Lyon Mag : Le maillage territorial des juridictions en Rhône-Alpes fera-t-il l’objet de quelques suppressions ?
Jean-Marie Bockel : Je crois que Rhône-Alpes ne s’en sort pas mal avec la nouvelle carte judiciaire. Je parlerai d’ailleurs plus de regoupement que de suppression. Les deux tribunaux de Grande Instance qui seront regroupés, l’un vers Bourg-en-Bresse, l’autre concernant Saint-Etienne et Montbrison, sont en discussion depuis plus de vingt ans. Même s’ils ont fait un excellent travail jusqu’aux dernières semaines, ils avaient une taille trop petite pour pouvoir répondre à toutes les attentes du justiciable. le fait de les regrouper permet une meilleure mutualisation des moyens. Et les moyens restent. Simplement, nous les organisons différemment. Vous savez qu’aujourd’hui, dans un tribunal, il y a différentes juridiction : le pénal, le civil, l’instruction... Toutes ces missions de justice vont être préservées. Pour le justiciable, nous sommes dans un pays où il y a plus d’un tribunal de Grande Instance par département. La question de la proximiyé est surtout la question de l’accès au droit. Pour cela, un certain nombre de Maisons de la Justice et du Droit (1), de lieux d’accès au droit vont être mis en place. Le citoyen, qui ne va quand même pas tous les jours au tribunal d’Instance, fera certes quelques kilomètres de plus. Mais il aura une justice améliorée. Ce n’est pas un problème.
Le conseil des Prud’hommes de Givors va fermé pour être regroupé sur Lyon. Il y a pourtant beacoup de protestations dans le sud du département...
Dans mon propre département, il y a des conseils des Prud’Hommes et des tribunaux d’instance qui ont été supprimés. C’est normal que les gens soient inquiets, car ils étaient habitués à la présence d’une juridiction. Notre mission maintenant est d’apporter en peu de temps la démonstration qu’au niveau des prud’hommes, des tribunaux de commerce, des juridictions d’instance ou de grande instance, que ces regroupements ne se traduiront pas par une diminution de l’accès au droit. Sur le Grand Lyon, on n’est jamais très loin d'une juridiction. Les personnes qui auront besoin d’aller au conseil des Prud’Hommes n'iront pas très loin. Simplement, il faut qu’elles aient très vite la démonstration que le service qu’ils trouveront dans ces tribunaux regroupés sera amélioré. C’est certain qu’en terme d’aménagement du terrtoire pour les communes concernées, c’est toujours un moment difficile. C’est la raison pour laquelle nous sommes en discussion avec les villes, de manière à encourager et à soutenir toute initiative des Maisons de la Justice et du Droit, de points d’accès au droit, ou autres initiatives. De même que là où il y a encore une juridiction, il est aussi possible, lorsqu’il est nécessaire, d’organiser des audiences foraines (2). Tout le monde peut comprendre, dans un budget, qui est par ailleurs l’un des rares budget qui augmente, que nous fassions cette réforme de la carte judiciare. Tous les gouvernements l’ont souhaité et n’ont pas osé la faire. Nous avons commencé à la faire, et l’objectif est d’améliorer la qualité de notre justice. Ce n’est pas le contraire.
(1) Les maisons de justice et du droit apportent des réponses alternatives pour lutter contre la petite et moyenne délinquance. Elles sont le lieu privilégié de la conciliation et de la médiation judiciaires. Elles sont le plus souvent implantées dans des zones urbaines sensibles, à proximité des quartiers éloignés des juridictions. Les maisons de justice et du droit ont une triple mission : l'information du citoyen, la médiation pénale et l'aide aux victimes. Source : vosdroits.service-public.fr
(2) Les audiences d’un tribunal, d’une cour ou d’un juge se déroulent en principe dans les palais de Justice. Toutefois, des audiences peuvent, sur ordonnance, se tenir hors des murs du palais de Justice et dans une autre commune que celle où siège la juridiction. Elles sont alors appelées audiences foraines. Source : justice.gouv.fr