La préfecture du Rhône a sanctionné le locataire d’un terrain de 2.000 m², situé à Saint-Symphorien-d’Ozon, devenu une décharge sauvage. Après une “inspection surprise”, une amende administrative de 15 000 euros lui a été infligée pour “gestion irrégulière de déchets”. Cette sanction est assortie d’une astreinte journalière de 500 euros, imposée jusqu’à ce que le site soit entièrement débarrassé des déchets et que les sols soient examinés après un diagnostic approfondi, a précisé la préfète du Rhône ce mardi 29 octobre.
L’affaire remonte au 30 juillet, lorsque la préfecture avait émis un arrêté d’urgence pour faire cesser tout dépôt de déchets sur ce terrain. Les autorités avaient alors exigé une évacuation rapide ainsi qu’un contrôle détaillé des sols, requis dans un délai de quatre mois. Malgré ces injonctions, le locataire n’a pas respecté ses obligations.
Le non-respect des mesures de nettoyage pourrait aggraver les sanctions si les exigences de la préfecture ne sont pas respectées dans les délais impartis.
tout a fait.. Il est clair que les gauchistes ne sont plus enclins à entendre le mot "propriété privée". Sinon, ils ont de l'urticaire.
Signaler RépondreIl faut tout lire. Il n'est que locataire.
Signaler Répondrela burn de service
Signaler RépondreNon, vivre chez soit ne donne pas tous les droits : par exemple, on n'a pas le droit de bruler des déchets verts. On doit respecter le code d'urbanisme (donc on ne peut pas modifier sa résidence à souhait), respecter la vocation d'usage d'un terrain (agricole, constructible etc). Bref, on ne fait pas ce qu'on veut, parce qu'on vit aussi en communauté.
Signaler Répondreles sanctions doivent être physique à un moment donné si le gars réagit pas, une bonne torgnole dans la tronche
Signaler RépondreQuel commentaire débile👌
Signaler RépondreCe locataire se rend coupable de polluer les sols (et il n'est pas le seul).
Signaler RépondreIl est puni pour cela. C'est donc amplement mérité même si le mal est fait.
Ben oui bien sûr, on fait ce qu'on veut sur son terrain privé, y compris pourrir la nappe phréatique ou cramer des déchets toxiques.
Signaler RépondreEt puis tant qu'on y est, pourquoi pas aussi y séquestrer des gens tiens
Vous vous sentez bien ?
Il est chez lui, sur son terrain. Il a le droit de faire ce qu'il veut
Signaler RépondreLes communistes khmers verts de Lyon et de la préfecture peuvent toujours aller s'installer en Chine
Les communistes chinois sont prêts à les accueillir chaleureusement.