Ce lundi, les juges ont donné raison à une maman d'élèves qui avait exigé l'abrogation du contrat de restauration scolaire de la commune afin de "réintroduire" des menus de substitution dans les cantines.
La Ville de Tassin a six mois pour s'exécuter. Mais l'édile (Les Républicains) Pascal Charmot ne compte pas en rester là.
Dans un communiqué, il annonce son intention d'interjeter appel. Car pour lui, la décision du tribunal administratif lyonnais repose sur un simple article du Progrès datant de 2016 et qui aurait induit en erreur les juges.
En effet, l'article a pu laisser croire qu'avant 2016, date à laquelle le conseil municipal tassilunois avait voté le contrat de restauration scolaire, des menus de substitution étaient proposés aux enfants. Or, cela n'a jamais été le cas à Tassin.
"Ce jugement est évidemment politique et c'est grave qu'il le soit", dénonce Pascal Charmot.
"La jurisprudence, en l'absence de loi, précise que ces menus ne sont pas obligatoires mais doivent être maintenus s'ils ont existé. Or ces derniers n'existaient pas et aucun document officiel n'en atteste. (...) Alors comment puis-je remettre quelque chose qui n'a pas existé ? A moins que le juge ne me fasse une liste de courses", conclut Pascal Charmot, qui regrette que la Licra a "appuyé très curieusement" le recours de la mère.
vous semblez bien connaitre
Signaler RépondreBeaucoup d'adeptes du 3ème Reich par ici... Vous auriez faits de très bons collabos
Signaler RépondreLe lycra est utilisé pour fabriquer des vêtements de sport, des maillots de bain, des sous-vêtements, des collants, des leggings et bien plus encore...
Signaler RépondreIl faut s'adapter et non l'inverse, sauf en cas d'allergène. En espérant que la commune aura gain de cause, suite à son appel qui semble solide !
Signaler RépondreQuand Macron et ses invités ont mangé au Maroc, il y avait au menu royal en guise de boisson du lait d'amande et du jus de gingembre et tout le monde à fermé sa gueule, même les alcooliques !
Signaler RépondreLa cantine n’est pas obligatoire, elle peut faire manger ses enfants ou trouver une personne qui les fait manger il faut arrêter d’enquiquiner tout le monde et de coûter de l’argent à la collectivité
Signaler Répondreet on termine en burka dans les stades
Signaler RépondreNe nous voilons pas la face: on comprend très bien l'origine civilisationnelle de cette mère, qui a déposé plainte. Heureusement, les arguments de la mairie sont solides. Je pense- en tout cas, je l'espère- que le jugement d'appel infirmera celui de première instance.
Signaler RépondreFinalement on ne sait plus si c est du lard ou du cochon !
Signaler RépondreLa LICRA, encore un organisme qui vit de l' argent public et participe donc à creuser nos déficits.
Signaler Répondreça commence comme ça, et après c'est le burkini a la piscine
Signaler RépondreEn fait les caisses sont vides il faut faire un effort, un repas dédié c'est de l'argent en plus! Des repas de substitution "oui" mais uniquement pour les cas d'allergie car il y a un danger.
Signaler RépondreBen oui c'est pas le RN qui réclame des menus halal !!!!
Signaler RépondreEt oui, le repas de substitution on sait ce que ça veut dire du coup...
Signaler RépondreBah oui, la licra tu l'entends pas quand c'est un OQTF qui viole et assassine une gamine!
Signaler RépondreLa licra ? Bizarre bizarre !
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