Mais en omettant de déclarer les revenus de son nouveau compagnon, elle est devenue fraudeuse. D'autant que la période contrôlée par la CAF a duré plusieurs années, entre 2020 et 2023.
Jugée cette semaine par le tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône, elle a plaidé la bonne foi sur la base d'informations contradictoires reçues. En effet, la prévenu a expliqué avoir été conseillée de ne pas déclarer son compagnon car il était en instance de divorce avec sa femme.
Trois mois de prison avec sursis ont été requis. Une peine suivie par les juges, qui condamne également la Belleviloise à rembourser au Département du Rhône le RSA trop-perçu. Soit 18 300 euros.
Cette affaire devrait questionner les conditions d'obtentions des aides de la CAF.
Signaler RépondreQuelqu'un qui vit avec une autre personne, sans être marié ni pacsé, doit prendre en compte les revenu de son "partenaire".
Mais à quel titre ? Il n'y a aucune solidarité légale entre ces deux personnes. Cette règle est dégueulasse et pénalise notamment les femmes, qui peuvent avoir des revenus réduit car leur concubin gagne mieux qu'elles.
commentaire de casose qui glisse sur les côtelettes de l'état toute l'année et qui accuses les autres
Signaler RépondreToi, tu dois avoir quelque chose à te reprocher pour défendre les voleurs comme ça.
Signaler RépondreDommage pour elle, habiter en cité = aucun contrôle.
Signaler RépondreÀ Belleville c’était facile de la choper,
C'est le vol qui est condamnable. Et condamné.
Signaler RépondreIngrat
Signaler RépondrePendant ce temps en prend en charge des traitements hormonaux pour des gosses et des changements de sexe pour 100k...
Signaler RépondreEt Fillon et les autres c'est quand qu'ils remboursent ?
c est pas un cas isolé des femmes"soit disant" isolée j en connais plein avec le conjoint à coté qui palpe notre pognon
Signaler RépondreJamais pourquoi ? On vous dois rien dû tout !!!
Signaler RépondreEt tout cet argent que nous coûtent les émigrés, quand vont-ils nous le rembourser.. EUX ?
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