Victimes de harcèlement après avoir dénoncé des violences policières : l'État condamné à Lyon

Le tribunal administratif de Lyon a condamné l’État à verser 500 euros à Lionel Perrin, membre de l’association lyonnaise Flagrant Déni, engagée dans la lutte contre les violences policières. Cette décision, rendue le 17 décembre 2024, conclut un bras de fer judiciaire de près de cinq ans. 

L’affaire remonte à février 2020, lorsque Flagrant Déni a été la cible d’une vague massive d’appels et de mails commerciaux. Des dizaines, parfois des centaines de sollicitations par jour, provenant de multiples sociétés, parfois étrangères. Ces démarchages intempestifs avaient été rapidement reliés à la publication d’un article de l’association mettant en cause un policier de la BAC lyonnaise pour des violences policières. 

L’enquête a permis d’établir qu’un ou plusieurs agents du ministère de l’Intérieur avaient inscrit à leur insu Lionel Perrin et l’association sur des listes de démarchage téléphonique.

Le jugement du tribunal est clair : “La demande de démarchage commercial effectuée au nom de M. Perrin à son insu à partir d’une adresse IP relevant du service d’accès à internet auquel le ministère de l’Intérieur a souscrit est constitutive d’une faute de nature à engager la responsabilité de l’État”, rapporte Rue89Lyon.

Ce jugement rejette la tentative de défense de l’État, qui avait cherché à renvoyer la responsabilité sur l’agent à l’origine des faits. Le tribunal a considéré que “la circonstance que l’agent à l’origine des faits demeure inconnu est sans incidence sur le lien avec le service”, marquant un coup d’arrêt aux arguments avancés par l’administration. 

Si la portée de la condamnation reste toutefois symbolique, avec un dédommagement limité à 500 euros, cette décision représente tout de même “une petite victoire”.  

Cette décision ne clôt pas l’intégralité des procédures. Si le volet administratif est désormais tranché, une procédure pénale est toujours en cours. L’éventuelle identification de l’agent à l’origine du harcèlement reste, à ce jour, un objectif non atteint. Et pour cause, les données liées à l’adresse IP incriminée ont en effet été supprimées conformément à la loi (délai d’un an dépassé), trois semaines avant que l’enquête ne soit transmise à la police judiciaire de Lyon. Ce manque d’accès à des éléments clés avait suscité de vives critiques de la part de Flagrant Déni.