La définition actuelle du viol repose actuellement sur quatre critères : violence, menace, contrainte ou surprise. Une approche jugée insuffisante par les députées Marie-Charlotte Garin (écologiste) et Véronique Riotton (EPR), qui estiment que "le consentement doit être au cœur de la définition pénale du viol". Cette lacune législative contribue, selon elles, à un "climat d'impunité" et entrave l'accès à la justice pour de nombreuses victimes.
La proposition de loi déposée cette semaine vise à compléter les articles 222-22 ; 222-22-21 ; 222-22-2 et 222-23 du Code pénal.
Pour rappel, selon l'article 222-22 : "Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ou, dans les cas prévus par la loi, commise sur un mineur par un majeur." Désormais, une agression sexuelle serait définie comme une atteinte sexuelle "non consentie", tout en conservant les critères existants.
Selon la définition actuelle du viol, inscrite à l’article 222-23 du Code pénal : "Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol."
La proposition de loi élargit aussi cette définition en y intégrant explicitement la notion de "non-consentement". Inspirée par la Convention d’Istanbul, la réforme intégrerait également les "circonstances environnantes" pour évaluer le consentement et exclurait qu'il puisse être déduit d’un silence ou d’une absence de résistance. Le texte mettrait aussi l'accent sur les situations de vulnérabilité, comme l’emprise ou l'incapacité d'exprimer un refus.
Actuellement, le Code pénal ne fait aucune mention explicite du consentement dans sa définition des agressions sexuelles ou du viol. Selon les députées, cette absence "aggrave les obstacles pour les victimes" et concentre l'enquête sur leur comportement, renforçant les stéréotypes. Le rapport rappelle que 73 % des plaintes pour violences sexuelles sont classées sans suite, même avec un auteur identifié.
Pour les co-rapporteurs, cette réforme s’accompagnerait d’un "renforcement des moyens judiciaires" et d’une éducation à la vie affective pour prévenir la culture du viol. Toutefois, la proposition de loi ne prévoit aucune modification des peines encourues, laissant inchangé le cadre pénal actuel en matière de répression des violences sexuelles.
Brassens, Brel, Ferré.. etc on bien fait de mourir. Ils nous pourraient plus interpréter certaines de leurs chansons.. !
Signaler Répondre" Si vous avez besoin de vous creuser la tête 10, 20 ou 30 ans plus tard pour savoir si vous avez ou non été victime, c'est bien que vous ne l'avez pas été, et c'est très bien ainsi" Paggy Sastre 26.02.2024
Signaler Répondre"Quand je pense à l'intrépidité, à la violence, à la sauvagerie dont j'ai pu faire preuve.. je me dis:
Merde, qu'est ce que je suis vieille, je veux redevenir cette adolescente qui échangeait son sang avec les garçons"
Judith Godrèche 2010 (Libération)
"Ce qui est misogyne, c'est de penser que les femmes sont victimes par nature" Virginie Efira Victoria, film de Justine Triet 2016
"Il faut lutter contre l'extrême droite. Le clitoris est une chose naturelle et merveilleuse que l'extrême droite ne comprend pas". Sandrine Rousseau sic ! «la masculinité toxique dans le leadership politique». sic ! Sandrine Rousseau
"Nommer son enfant, c'est décider à sa place de son identité de genre" sic Sandrine Rousseau 2024 sic !
Avec son monologue, il n'est jamais trop tard pour une adolescente de 52 ans pour découvrir son incontinent secret !
Sand, Halimi, Beauvoir, Weil doivent se retourner dans leurs tombes!
Le nez dans le ruisseau c'est la faute à Rousseau, le cul parterre c'est la faute à Sectaire !
Le chef de l’Etat avait pris la défense du comédien mis en examen pour viol, saluant un « immense acteur » qui « rend fière la France » et dénonçant « une chasse à l’homme ». « Il n’y a chez moi aucune complaisance », assure-t-il désormais.
les erections!
Signaler RépondreRidicule.
Signaler RépondreOn va demander de signer un papier sous vidéosurveilllance avant de se dépoiler et si la marchandise ne convient pas à madame ( c'est a sens unique) elle va demander qu'a partir de 00min20s elle n'est plus consentante, et rebelote un formulaire administratif pour remballer le matos.
L'homme humilié pourra retourner dans sa grotte quand notre vertueuse madame pourra continuer sa quête du mâle alpha sur Tinder.
venant de vous il m honore!!:ce sera ma petite legion d honneur ....
Signaler RépondreC'est histoire de brasser du vent . Deja essayer de prouver un viol sans sans témoin c'est difficile . Cette démarche est naive .
Signaler RépondreRendez lui son sac de couchage !
Signaler RépondreParce que eux, ils sont plus fiables ???
Signaler RépondreEncore une féministe qui invente quelque chose.
Signaler RépondrePour foutre la merde entre les hommes et les femmes.
J'espère qu'un jour la France aura son Trump.
Vous ne connaissez pas l'adage royal "souvent femme varie, bien fol est qui s'y fie" ce qui explique, pour certaines comediennes que 40 ans apres elles disent avoir été violée. Un peu de notoriété et de fric à se faire c'est bon à prendre
Signaler RépondreAu moins, ce sera le seul moyen d'avoir des témoins du consentement éclairé ! Fini le sexe à deux ... A moins de valider sur une App, certifiée, qu'on est consentant avant d'attaquer les préliminaires ?
Signaler RépondreÇa fait longtemps que l’on n’avait pas vu un de tes commentaires, l’apéro approche
Signaler RépondreJe ne vois qu’une solution , rapports sous surveillance de caméra .
Signaler RépondreLes cons ça ose tout, vous en êtes la preuve.
Signaler Répondrecomme disait Coluche, " le viol c est quand on veut pas. Moi je voulais " Aujourd'hui Coluche aurait des soucis.
Signaler RépondreBonjour
Signaler RépondreJe signale votre commentaire incitant à la banalisation du viol conjugal.
Au passage, on est aussi sur insulte à élue et attaque personnelle.
Ça fait longtemps qu'on ne l'avait pas entendue cette dame.
Signaler RépondreLes élections approchent...
Honteux
Signaler RépondreElle a parfaitement raison, aujourd'hui c'est à la femme de prouver qu'elle n'était pas consentante en cas de viol. Demain ce sera au violeur de prouver que la femme était consentante et ça change tout, il ne pourra plus dire qu'il pensait quelle était consentante.
Signaler RépondreQuand les deux partenaires sont consentants bizarrement tout se passe bien !
Elle s’appellera la loi Garin !
Signaler RépondreElle a raison Marie-Charlotte. Il faudrait même aller plus loin pour que la relation sexuelle puisse se faire sous contrôle d'huissier afin de constater qu'il n'y ait pas eu viol. En voilà une femme qui a de bonnes idées. Comme disait un grand philosophe si tu penses avoir une vie de merde mets-toi à la place du mec qui s'endort le soir à côté de Marie-Charlotte.
Signaler Répondreçà fait longtemps que je sens le con!!je le respire!je le hume!et meme que je le lèche!
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