Le tribunal administratif de Lyon a rendu sa décision dans l'affaire opposant plusieurs conseillers municipaux de Vénissieux à la municipalité. Ces derniers contestaient la légalité de la subvention annuelle de 610 000 euros versée au journal Expressions par la commune, dénonçant ce qu'ils considèrent être "bulletin municipal déguisé". Leur requête a été rejetée, mais le débat reste loin d’être clos.
Dans son jugement, le tribunal a confirmé que Expressions constitue un service public administratif, justifiant ainsi son financement par des fonds publics. "L’activité de la régie, dont l’équilibre est majoritairement assuré par une subvention communale, ne dépasse pas le cadre de la commune et ne fausse pas la concurrence", ont souligné les magistrats.
Une position qui tranche avec les conclusions de la Chambre régionale des comptes, qui relevait en 2022 une dépendance inquiétante à la municipalité et questionnait la légitimité de cette subvention.
Pour Me Etienne Tête, avocat des requérants, cette décision soulève des incohérences. "Il y a une contradiction totale entre les magistrats de la chambre régionale des comptes et les juges administratifs", déplore-t-il. Selon lui, le tribunal n’a pas répondu aux questions essentielles : "Nous avions soutenu qu'aucun besoin à satisfaire et aucune défaillance de l’initiative privée ne sont démontrés. Où est la réponse à cela ?"
Il pointe également un problème de classification : "Nous sommes face à un média financé à plus de 90 % par des fonds publics, dont les journalistes détiennent une carte de presse, mais qui est qualifié de service public administratif. Cela pose un problème de cohérence juridique."
L’avocat va plus loin en évoquant un "boulevard pour le juge pénal", l'ombre du détournement de fonds publics planant toujours sur ce dossier. "Le tribunal administratif laisse des questions cruciales en suspens", notamment sur la nature éditoriale de ce média ultra-subventionné par la municipalité et peut-être perçue comme un instrument au service de la maire de Vénissieux.
Cette affaire, qui cristallise les tensions autour de la gestion des finances publiques à Vénissieux, n’en est probablement qu’à un tournant. "Un appel est très probable", annonce Me Tête.
En attendant, le journal Expressions reste au cœur d'une bataille juridique, oscillant entre bulletin municipal non assumé et service public administratif controversé. Une victoire judiciaire pour la municipalité, mais une victoire qui pourrait bien se révéler amère.
Il y a encore une mairie là-bas ?
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Ce journal je le voit toujours dans les poubelles personnes ne le lit. Il devrait s'acheter directement une maison secondaire dans le sud au lieu de gaspiller tout cette argent, franchement les gars du journal mettez vous d'accord entre vous et chaque année une personne empoche les 600000e pour lui.
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