Mise en place fin 2023, l’autorisation spéciale d’absence (ASA) pour règles douloureuses permettait aux agentes de la Ville et de la Métropole de Lyon de bénéficier de deux jours de congé par mois sur présentation d’un certificat médical. Mais ce dispositif, qui visait à favoriser l’égalité professionnelle, devrait disparaître.
Dans un courrier du 10 février, la préfecture du Rhône a demandé aux collectivités de renoncer à cette mesure, s’appuyant sur la récente suspension du congé menstruel à Grenoble par le tribunal administratif, rapporte Rue89Lyon. Une décision qui fait écho à celle du tribunal administratif de Toulouse, en novembre dernier, rappelant "l’absence de dispositions législatives ou réglementaires" autorisant de telles absences.
La municipalité appelle le législateur à intervenir
Pour la Ville de Lyon, cette remise en cause est un énorme coup d’arrêt. "Nous regrettons la fin de non-recevoir du juge des référés sur les autorisations d’absence pour règles douloureuses, qui constituent une mesure de santé publique et d’égalité professionnelle", déclare Laurent Bosetti, adjoint au maire chargé de la promotion des services publics.
Face à cette injonction, la municipalité lyonnaise ne compte pas renoncer sans agir. "Nous allons revenir vers le législateur qui ne peut ignorer cette mesure progressiste, quand l’égalité femmes-hommes a été décrétée grande cause nationale du quinquennat", assure l’élu.
Parce que ça se passe avec nos impôts.
Signaler RépondreEt qu'à la fin ça s'appelle des emplois fictifs!
C’est bien ça qui pose problème. Cette accumulation de discriminations pour parvenir à une prétendue « égalité ». Pourtant seule légalité de droits devrait être la règle qui guide toute politique.
Signaler RépondreEn quoi ces 24 jours d autorisations d absence annuels pour règles douloureuses contribuent à l égalité femmes hommes ???
Signaler Répondreje ne vois pas ce qui peut empêcher une collectivité ou une entreprise d'aller librement au delà du cadre légal ?
Signaler RépondreSauf à ce qu'il y ait eu des plaintes pour discrimination genrée ?