Encadrement des loyers : un premier propriétaire condamné à Lyon

Encadrement des loyers : un premier propriétaire condamné à Lyon
Encadrement des loyers : un premier propriétaire condamné à Lyon - LyonMag

Avec la mise en place de l'encadrement des loyers fin 2021, la Métropole de Lyon entendait garantir aux locataires le droit de payer le prix juste pour leur loyer.

Mais aussi de permettre la poursuite en justice des propriétaires récalcitrants et trop gourmands.

Trois ans après, un premier propriétaire a été condamné à Lyon. Il est passé devant le tribunal judiciaire il y a quelques mois. Et le jugement vient de tomber.

Deux anciens colocataires de son appartement du 6e arrondissement lui réclamaient le remboursement des sommes trop-perçues entre 2022 et 2023. Car ils payaient 600 euros de loyer mensuel, au lieu des 407,35 euros fixés par l'encadrement métropolitain.

Après avoir essuyé le refus à deux reprises de leur propriétaire de modifier le montant du loyer, ils avaient enclencher une procédure.

Le tribunal a donc condamné le propriétaire à leur verser 1715 et 2293 euros, mais aussi 1600 euros au titre des frais de justice, et plus de 2000 euros qui représentent le remboursement du dépôt de garantie et celui des charges locatives.

Une dizaine d'autres procédures sont en cours et devraient occuper les juges lyonnais ces prochains mois.

"Cette décision de justice historique doit donner encore plus de confiance aux locataires pour contester à chaque fois que leur loyer dépasse le plafond", a commenté la Confédération syndicale des familles, qui accompagnait les deux locataires dans leur combat judiciaire.

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41 commentaires
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CSC le 25/03/2025 à 13:15
Lapalisse a écrit le 24/03/2025 à 15h04

Les impôts fonciers étant indexés sur la valeur locative il semble normal que la location suivent cette augmentation on a aussi l'indice IRL sur lequel on peut s'appuyer (mais qui ne suit pas les augmentations chauffage, électricité et eau) dans le cadre d'une location en meublé chauffage compris, électricité comprise ainsi que l'eau il est impossible d'augmenter le loyer puisque de toute façon on ne peut pas dépasser cet indice IRL.
Donc comment fait-on quand la facture de chauffage a presque doublé en 2 ans ainsi que l'électricité qui a pris bien autour de 25 % ?
Que d'incohérences !

c'est pour ca qu'il y a le loyer et les charges locatives que l'on ajuste en fonction de la consommation.

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Et les régies le 25/03/2025 à 04:43

Nombreuses sont les régies qui ne respectent pas la réglementation.
Il est temps de faire respecter la loi

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Eve le 25/03/2025 à 00:02

Airbnb, c’est le top. Pas de problème.

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Sitting Bull le 24/03/2025 à 21:07

Quand il n'y a pas assez de logements comme à Lyon, un encadrement très strict des loyers malgré l'inflation, ajouté aux remises à niveau de l'isolation thermique, ont forcément comme conséquence le retrait du marché locatif de nouvelles tranches de logements, et donc une aggravation du déficit de logements. Moralité : on ne vit pas dans un monde idéal, il faut avoir les pieds sur terre avant de dérègler un marché aussi fragile que celui du logement dans les grandes métropoles.

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souvenirs souvenirs-+ le 24/03/2025 à 16:58
Proprio a écrit le 24/03/2025 à 13h33

Pour éviter ces déboires, je sélectionne soigneusement mes locataires. Une orthographe comme la tienne et la candidature va directement dans ma corbeille.

Et je demande aussi à recevoir les parents, pour apprécier leur état d'esprit et l'éducation donnée à leur chérubin. Bilan, quand il y a un souci dans un appartement, mes locataires prennent le sujet en main sans se victimiser en geignant comme vous le faites. Et le plus souvent, ils font eux-mêmes les travaux en me demandant de manière courtoise de prendre en charge les frais de consommable et de petit matériel (ce que je leur accorde de bonne grâce).

mon propriétaire pratiquait de la même manière
pour les gros travaux turcs ou albanais
au black bien sur
sans souci de conformité
vous louez a des chérubins !!!
il fallait que les parents et garants
soient médecin comme lui ou avocat ou possesseur d"une entreprise
sinon rien
il serait temps de moraliser la fonction de propriétaire
un certificat de conformité du logement avant la location du bien
répondant à des critères bien spécifiques
un peu comme un contrôle technique auto

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Lapalisse le 24/03/2025 à 15:04

Les impôts fonciers étant indexés sur la valeur locative il semble normal que la location suivent cette augmentation on a aussi l'indice IRL sur lequel on peut s'appuyer (mais qui ne suit pas les augmentations chauffage, électricité et eau) dans le cadre d'une location en meublé chauffage compris, électricité comprise ainsi que l'eau il est impossible d'augmenter le loyer puisque de toute façon on ne peut pas dépasser cet indice IRL.
Donc comment fait-on quand la facture de chauffage a presque doublé en 2 ans ainsi que l'électricité qui a pris bien autour de 25 % ?
Que d'incohérences !

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keke du Nord le 24/03/2025 à 14:35
Merci DOUCET a écrit le 24/03/2025 à 13h37

Grâce à cette politique faite en dépit du bon sens, Lyon perd des habitants alors que Toulouse en gagne. Mais c'est bien normal, puisque Toulouse ne pratique pas l'encadrement des loyers.

Bilan, Lyon se déclasse, et n'est désormais plus que la quatrième ville de France... Merci les écolos pour votre soutien au dynamisme économique local !

Pour info

https://www.toulouseimmo9.com/actualites/location/crise-logement-toulouse-airbnb

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L'argent magique n'existe pas le 24/03/2025 à 14:24
Merci DOUCET a écrit le 24/03/2025 à 13h37

Grâce à cette politique faite en dépit du bon sens, Lyon perd des habitants alors que Toulouse en gagne. Mais c'est bien normal, puisque Toulouse ne pratique pas l'encadrement des loyers.

Bilan, Lyon se déclasse, et n'est désormais plus que la quatrième ville de France... Merci les écolos pour votre soutien au dynamisme économique local !

Lyon perdait des habitants avant la mesure et les confinements ont poussé certains a avoir un jardinet en banlieue.

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Merci DOUCET le 24/03/2025 à 13:37

Grâce à cette politique faite en dépit du bon sens, Lyon perd des habitants alors que Toulouse en gagne. Mais c'est bien normal, puisque Toulouse ne pratique pas l'encadrement des loyers.

Bilan, Lyon se déclasse, et n'est désormais plus que la quatrième ville de France... Merci les écolos pour votre soutien au dynamisme économique local !

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CSC le 24/03/2025 à 13:35
Inutile et abus a écrit le 24/03/2025 à 08h35

La mise en place de L’encadrement des loyers est interessante mais inutile et contre productive et pénalise le propriétaire car les locataire perçoivent la CAF les montants sont importants ! Les locataires sont ingrats et ont du mal à trouver des logements et après ils balancent c’est ignoble comme situation
sachant que 600 au lieu de 430 c’est correct

c'est vrai 40% plus cher c'est correct.

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Proprio le 24/03/2025 à 13:33

Pour éviter ces déboires, je sélectionne soigneusement mes locataires. Une orthographe comme la tienne et la candidature va directement dans ma corbeille.

Et je demande aussi à recevoir les parents, pour apprécier leur état d'esprit et l'éducation donnée à leur chérubin. Bilan, quand il y a un souci dans un appartement, mes locataires prennent le sujet en main sans se victimiser en geignant comme vous le faites. Et le plus souvent, ils font eux-mêmes les travaux en me demandant de manière courtoise de prendre en charge les frais de consommable et de petit matériel (ce que je leur accorde de bonne grâce).

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CSC le 24/03/2025 à 13:30
Attention au retour de bâton a écrit le 24/03/2025 à 07h45

Il faut protéger les locataires, oui
Mais il faut protéger les propriétaires
Quand un propriétaire fait un plan de financement, puis il perd 25% de son revenu par une loi votées localement
On est pas prêt de préparer notre retraite
Conséquence : plus de biens loués
En 2020 : 1 offre pour 4 demandes
En 2023 : 1 offre pour 8 demandes (après encadrement des loyers )
Qui est protégé ?

et après tout ca lyon n'attire plus depuis 2020.

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Au suivant du suivant le 24/03/2025 à 13:28

Sûrement un bobo trop gourmand pour le loyer.
Quand ont prends goût au caviar c'est dure de s'arrêter d'en manger

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pode le 24/03/2025 à 13:15
Attention au retour de bâton a écrit le 24/03/2025 à 07h45

Il faut protéger les locataires, oui
Mais il faut protéger les propriétaires
Quand un propriétaire fait un plan de financement, puis il perd 25% de son revenu par une loi votées localement
On est pas prêt de préparer notre retraite
Conséquence : plus de biens loués
En 2020 : 1 offre pour 4 demandes
En 2023 : 1 offre pour 8 demandes (après encadrement des loyers )
Qui est protégé ?

Si les propriétaires ne peuvent pas louer, ils vont vendre, ce qui va faire baisser les prix, c'est plutôt une bonne chose !

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maitre Capello le 24/03/2025 à 13:14

ils avaient enclenché !

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Monpays le 24/03/2025 à 13:03

Ils faudrait plus de logements ? deux possibilités (parmi d'autres) qui ne coutent rien , 1 : arrêter immigration sauvage ou encouragée , 2 : arrêté de faire chier les propriétaires et de victimiser les locataires et de favoriser les squatters et non payeurs , les investisseurs reviendrpnt ( car sans eux pas de constructions) .

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Hugo69003 le 24/03/2025 à 12:24

Avec cette mesure c'est surtout un repoussoir pour les investisseurs et promoteurs qui se tournent ailleurs pour produire du logements dans des meilleures conditions que sous un régime vert et d'autant plus en période de crise.

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stlouis le 24/03/2025 à 11:22

C’est le marché qui fixe les loyers. Moins il y aura de logements plus les prix s’envoleront. Les propriétaires vendent car trop de problèmes d’impayés et de lois en faveur des locataires.

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GLOUGLOU 1ER le 24/03/2025 à 11:04
tout vendu a écrit le 24/03/2025 à 07h40

j ai vendu un petit appartement que j avais prévu pour la retraite. ça ne rapporte rien en comparaison des emmerdements des dégradations et de la fiscalité des locataires qui oublient de payer parce qu ils ont
fait des dépenses ailleurs.
laissez tomber ça,ne vaut pas le coup de se mettre dans un remboursement de prêt et d être autant emmerdé.

Tout à fait placer l'argent en bourse et vendez tous vos appartements qui ne sont pas entretenus. Le rendement est bien meilleur et de plus vous rendrez service à ceux qui veulent acheter pour loger.

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Faut pas y dire le 24/03/2025 à 11:03
Mairie DOGMATIQUE = mesure contre productive a écrit le 24/03/2025 à 09h03

Combien de logements retirés du marché depuis la mise en place de cette mesure dogmatique et idéologique ?

Il suffit de constater la galère des étudiants et jeunes actifs pour se loger : c'est de plus en plus tendu !

Les propriétaires, qui ont le choix entre 10 ou 20 locataires, sélectionnent évidement les plus solvables.

Bilan : les enfants de riches payent leurs loyers 200 ou 300 euros en dessous du prix du marché, ce qui leur permet de voter écolo et de participer à des manifs anti-racisme l'esprit tranquille.

C'est tristement vrai ce que vous écrivez:
Bilan : les enfants de riches payent leurs loyers 200 ou 300 euros en dessous du prix du marché, ce qui leur permet de voter écolo et de participer à des manifs anti-racisme l'esprit tranquille.
On ne fait pas d'omelette sans casser des œufs

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lol le 24/03/2025 à 10:37

Pour encaisser les loyers, ça répond rapidement coté proprio.
Mais dés que tu as un soucis, plus de nouvelles pendant des mois.
Que des charlatans

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John-696 le 24/03/2025 à 10:15
Flo48 a écrit le 24/03/2025 à 08h35

Ca donne plus de securité aux locataires,mais ça donne surtout l'envie aux propriétaires de ne plus louer leurs biens.Les im^pts fonciers augmentent,de même que l'entretien et travaux dans un appartement.Sans parler des impôts fonciers.Et il ne faut pas augmenter les loyers!Alors,tous en location Rbnb,on y gagne encore!

Le miens augmente alors qu'il a pas le droit fait aucun travaux alors qu'il doit le faire t'envoie courrier rdv mairie ect y rigole le mec...
Sa fait un ans qui doit refaire l'électricité on et encore en mode devis

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GAD le 24/03/2025 à 10:06

Puisque nos élus sont autosatisfaits de cette mesure , il faut faire la même chose pour les dealers . Une fois que le prix de leurs marchandises sera plafonné ce sera cinq ou dix fois plus difficile d'acheter de la drogue . CQFD ...

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mine le 24/03/2025 à 09:52
Mairie DOGMATIQUE = mesure contre productive a écrit le 24/03/2025 à 09h03

Combien de logements retirés du marché depuis la mise en place de cette mesure dogmatique et idéologique ?

Il suffit de constater la galère des étudiants et jeunes actifs pour se loger : c'est de plus en plus tendu !

Les propriétaires, qui ont le choix entre 10 ou 20 locataires, sélectionnent évidement les plus solvables.

Bilan : les enfants de riches payent leurs loyers 200 ou 300 euros en dessous du prix du marché, ce qui leur permet de voter écolo et de participer à des manifs anti-racisme l'esprit tranquille.

Réflexions très justes.

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Si vous en avez les moyens et que les banques font leur boulot alors investissez en dehors de Lyon et Villeurbanne ou ne louez plus. Plus aucune rentabilité, des taxes qui s'envolent et des mauvais payeurs jamais emmerdés. Mais non j'avais oublié il y a m le 24/03/2025 à 09:41

Bref au final si vous ne voulez pas louer à perte ... il va y en avoir un paquet de procès à ce petit jeu là ; de quoi encore plus gaver les avocats. CQFD

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Snack le 24/03/2025 à 09:36

Et moi j'appelle à baisser ton salaire !

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Monpays le 24/03/2025 à 09:24

L'esprit qui prévaut dans la relation entre propriétaires bailleurs et locataire est contenu dans la logique qui donne la préférence aux squatters plutôt qu'aux squattés ! et ces gouvernants qui promeuvent la victimisation systématique et l’immigrationnisme récoltent le resultat de leur vision discriminatoire.

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Twingo69 le 24/03/2025 à 09:22
Inutile et abus a écrit le 24/03/2025 à 08h35

La mise en place de L’encadrement des loyers est interessante mais inutile et contre productive et pénalise le propriétaire car les locataire perçoivent la CAF les montants sont importants ! Les locataires sont ingrats et ont du mal à trouver des logements et après ils balancent c’est ignoble comme situation
sachant que 600 au lieu de 430 c’est correct

APL: 75€/mois pour un étudiant. Et les loyers sont augmentés 'parceque vous avez l'APL, alors c'est plus cher'.
C'est du vécu, pour mes enfants....

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Penurie le 24/03/2025 à 09:09

Face à la pénurie des logements, les autorités devraient se questionner sur les mesures incitatives pour la location.
Car à moins de concentrer tout le monde dans des HLM, il va bien falloir que l'offre privée réponde à la demande.
Or, aujourd'hui, nous avons : une taxe foncière qui augmente plus vite que les loyers, pour compenser la disparition non budgétée de la taxe d'habitation ; des normes invasives, à coup d'interdictions de louer pour certains DPE par exemple ; une législation toujours aussi laxiste en ce qui concerne les squats ; et pour finir un encadrement des loyers.
Vu qu'il n'y a plus d'argent public "gratuit", qu'on ne s'étonne pas si la pénurie des logements s'accentue
J'imagine que cela ne fera pas renoncer nos cryptocommunistes, qui reviendront avec d'autres mesures plus contraignantes pour les propriétaires.

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RiraLeDernier le 24/03/2025 à 09:08

J’imagine les assistés, les allocataires de la CAF, ces parasites se réjouir. Me concernant, plutôt que de me faire racketter et humilier par un locataire qui a plus de droits qu’un proprio, je suis heureux d’avoir sorti mon bien du marché. Je connais plusieurs personnes qui aujourd’hui refusent d’investir dans l’immobilier pour cette raison et les squatteurs. Quand ils seront à la rue faute de biens immobiliers ils pourront toujours s’acheter des tentes.

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Mairie DOGMATIQUE = mesure contre productive le 24/03/2025 à 09:03

Combien de logements retirés du marché depuis la mise en place de cette mesure dogmatique et idéologique ?

Il suffit de constater la galère des étudiants et jeunes actifs pour se loger : c'est de plus en plus tendu !

Les propriétaires, qui ont le choix entre 10 ou 20 locataires, sélectionnent évidement les plus solvables.

Bilan : les enfants de riches payent leurs loyers 200 ou 300 euros en dessous du prix du marché, ce qui leur permet de voter écolo et de participer à des manifs anti-racisme l'esprit tranquille.

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Ex Précisions le 24/03/2025 à 08:44

Bravo !
1 petit propriétaire, 1 seul et unique condamné, quel exploit !
Il y en a qui s'en félicitent ? Alors que perso j'en connais 2 de locataires sur Lyon où ce n'est pas du tout respecté c'est même l'inverse.
Après les pastèques vont nous sortir que l'encadrement des loyers ça fonctionne...

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Inutile et abus le 24/03/2025 à 08:35

La mise en place de L’encadrement des loyers est interessante mais inutile et contre productive et pénalise le propriétaire car les locataire perçoivent la CAF les montants sont importants ! Les locataires sont ingrats et ont du mal à trouver des logements et après ils balancent c’est ignoble comme situation
sachant que 600 au lieu de 430 c’est correct

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Flo48 le 24/03/2025 à 08:35

Ca donne plus de securité aux locataires,mais ça donne surtout l'envie aux propriétaires de ne plus louer leurs biens.Les im^pts fonciers augmentent,de même que l'entretien et travaux dans un appartement.Sans parler des impôts fonciers.Et il ne faut pas augmenter les loyers!Alors,tous en location Rbnb,on y gagne encore!

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ProprioVacheALait le 24/03/2025 à 08:33

Entre le DPE, l'encadrement des loyers, l'augmentation des taux d'intérêts et la hausse de la fiscalité... Qui veut devenir propriétaire bailleur ?

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ta m le 24/03/2025 à 08:07

bienfait tout est devenu chère dans cette ville le moindre truc faut payé au prix fort stop ils faut mettre en place des plafonnements à tout les niveaux des snacks sont devenus plus chère que certains restaurants j’appelle au boycott pour que les prix baissent

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verdoxxxx le 24/03/2025 à 07:57

Et en même temps tu peux squatter ou bien ne pas payer tes loyers et la belle justice française sera de ton côté....

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Choron22 le 24/03/2025 à 07:55

Le livret A baissé, encore un effort et il va bientôt être rentable comme une location

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Attention au retour de bâton le 24/03/2025 à 07:45

Il faut protéger les locataires, oui
Mais il faut protéger les propriétaires
Quand un propriétaire fait un plan de financement, puis il perd 25% de son revenu par une loi votées localement
On est pas prêt de préparer notre retraite
Conséquence : plus de biens loués
En 2020 : 1 offre pour 4 demandes
En 2023 : 1 offre pour 8 demandes (après encadrement des loyers )
Qui est protégé ?

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tout vendu le 24/03/2025 à 07:40

j ai vendu un petit appartement que j avais prévu pour la retraite. ça ne rapporte rien en comparaison des emmerdements des dégradations et de la fiscalité des locataires qui oublient de payer parce qu ils ont
fait des dépenses ailleurs.
laissez tomber ça,ne vaut pas le coup de se mettre dans un remboursement de prêt et d être autant emmerdé.

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Les imbéciles heureux le 24/03/2025 à 07:39

On va vite régler le problème du logement comme ça, ça va donner envie de louer 😂

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