Grégory Doucet en garde à vue : c'est quoi cette affaire de chargés de mission de la Ville de Lyon ?

Le maire de Lyon doit répondre aux questions sur l'affaire des chargés de mission de la Ville de Lyon.

Une enquête qui fait suite à un rapport critique de la Chambre régionale des comptes (CRC) sur la gestion des chargés de mission à Lyon. Ce rapport, couvrant une période allant jusqu’à 2021, reprochait à la municipalité d’avoir dépassé le plafond légal de 12 collaborateurs politiques autorisés pour le cabinet du maire.

Sous le mandat de Grégory Doucet, 24 chargés de mission supplémentaires auraient été recrutés pour des tâches jugées parfois politiques, ce qui contrevient aux règles. Ces postes étaient censés être administratifs mais auraient été utilisés pour des missions proches du rôle des collaborateurs politiques, comme des posts sur les réseaux sociaux à la gloire d'adjoints.

En mars 2024, une perquisition avait déjà eu lieu à l’Hôtel de Ville dans le cadre d’une information judiciaire ouverte pour “détournement de fonds publics par personnes dépositaires de l’autorité publique”. À l’époque, Grégory Doucet avait défendu ces recrutements en affirmant qu’ils étaient nécessaires pour mettre en œuvre les grandes politiques publiques municipales. Depuis, ces postes ont été reclassés pour éviter toute ambiguïté.

Que risquerait Grégory Doucet en cas de mise en examen puis de procès ?

Le détournement de fonds publics par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public est sévèrement puni en France, conformément à l'article 432-15 du Code pénal. Voici les principales sanctions encourues :

Sanctions principales
- Peine d'emprisonnement : Jusqu'à 10 ans.
- Amende : Jusqu'à 1 million d'euros, pouvant être portée au double du produit de l'infraction si le montant détourné est élevé.

Sanctions complémentaires
- Interdiction des droits civils, civiques et familiaux, notamment le droit de vote et l'éligibilité.
- Interdiction d'exercer une fonction publique** ou toute activité professionnelle liée à l'infraction.
- Confiscation des biens ayant servi à commettre l'infraction ou en étant le produit.
- Affichage ou diffusion de la condamnation.

Détournement par négligence
Si le détournement résulte de la négligence d'une personne exerçant des fonctions publiques, les sanctions sont réduites :
- Peine d'emprisonnement : Jusqu'à 1 an.
- Amende : Jusqu'à 15 000 euros

Ces dispositions visent à préserver la probité des agents publics et la confiance des citoyens dans la gestion des affaires publiques.