Détournement de fonds publics : Grégory Doucet et Marine Le Pen, même délit ?

L'affaire dite des chargés de mission de la Ville de Lyon présente des similitudes avec celle des assistants parlementaires du Front national (FN) récemment jugée, bien que les contextes soient différents. Elles concernent l'articvle 432-15 du Code pénal.

Dans le cas de Lyon et du maire écologiste, des chargés de mission censés occuper des postes administratifs auraient en réalité exercé des missions politiques au profit des élus, dépassant ainsi le plafond légal de collaborateurs politiques autorisés. L'affaire du FN impliquait elle l'utilisation des fonds du Parlement européen pour rémunérer des assistants parlementaires qui travaillaient en réalité pour le parti ou pour des élus, et non sur des dossiers parlementaires.

À Lyon, les chargés de mission auraient été recrutés pour coordonner les politiques publiques mais auraient effectué des tâches politiques, comme la promotion d'adjoints sur les réseaux sociaux. Pour le FN de Marine Le Pen, les assistants parlementaires étaient employés sous couvert d'activités législatives mais accomplissaient des missions partisanes.

Ces affaires soulèvent toutes deux la question de l'utilisation abusive présumée de fonds publics pour des activités politiques, mettant en lumière un problème récurrent dans la gestion des collaborateurs au sein d'institutions publiques. Les sommes présumées détournées seraient toutefois bien moins importantes dans le cas de la Ville de Lyon que dans celui du Parlement européen.

A noter que le maire d'une ville ne peut se cacher derrière un membre de son cabinet : il est le responsable des recrutements, et s'il autorise d'autres collaborateurs à le faire à sa place, il doit leur déléguer ce pouvoir.

Pour rappel, Marine Le Pen avait écopé en première instance de 4 ans d’emprisonnement, dont 2 ans ferme aménageables sous bracelet électronique, à 100 000 euros d’amende, ainsi qu’à une peine d’inéligibilité de cinq ans avec exécution provisoire. Elle a fait appel.