Dans une décision rendue publique ce lundi 14 avril, la justice a condamné la Région Auvergne-Rhône-Alpes à verser 3,44 millions d’euros à la Ville de Saint-Fons. Une somme initialement prévue dans le cadre du contrat plan État-Région 2015-2020 pour financer la construction du complexe sportif Mohammed Ali, inauguré en mai 2024.
La Région n’avait jamais débloqué cette subvention, arguant de l’expiration de la convention en décembre 2020 et de l’absence d’engagement juridique formel. La commune, après une première tentative de résolution à l’amiable puis une procédure judiciaire infructueuse en 2024, avait lancé un nouveau recours sur le fondement de l’inexécution contractuelle.
Le tribunal a donné raison à la municipalité, estimant que la Région devait honorer son engagement. Une décision vivement critiquée par l’exécutif régional, qui a annoncé faire appel, dénonçant un jugement "en contradiction avec les principes démocratiques", et mettant en cause la souveraineté des élus.
Ce jugement pourrait avoir des répercussions au-delà de Saint-Fons : plusieurs communes de la région, confrontées à des situations similaires, suivent de près cette affaire.
Pour le maire de Saint-Fons, Christian Duchêne, la décision est claire : "Chose promise, chose due ! […] je ne peux que regretter que la Région et son Président de l'époque, Laurent Wauquiez, aient jusqu'ici refusé une solution à l'amiable. C'est une bonne nouvelle pour les finances municipales restées saines malgré la politique d'investissement historique de près de 100M€ sur l'ensemble du mandat. Cette subvention nous donnera des marges de manœuvre supplémentaires".
Il y’en a qui vont s’en mettre pleins les fouilles ., 3,4 M€ sérieux !
Signaler RépondreBien gérée la région hein LW ?
Signaler Répondre:D
Difficile de comprendre ton commentaire.
Signaler RépondrePourquoi toujours tout mélanger ?
Imagine un pays qu'avec des blancs. La region promet de l'argent qui n'arrive jamais. Donc la promesse n'est pas tenue. Est ce que tu comprends mieux ?
M. Wauquiez aurait-il oublié de budgétiser cette somme ou l'a-t-il dépensé ailleurs ?
Signaler RépondreUn contrat de plan est plus qu'une promesse c'est un engagement et moi qui habite dans l'Ain je veux bien payer pour St Fons : un jour ce sera peut-être une Ville de l'Ain qui sera concernée.
Le respect de ses engagements c'est aussi le respect des élus,des citoyens..
Il est regretable de voir de pareil responsable de ne pas assurer les choix qu'il commente sans se soucier de savoir qui vas payer la facture de telle erreur !!!
Signaler RépondreParceque Wauquiez ne dépense pas l'argent des contribuables? On reparle de ses repas fastueux offerts à ses amis? Il faut sortir la tête du sable et arrêter de fermer les yeux. Arrêtez de ramer on attaque la falaise...
Signaler RépondreLe nom d un champion de boxe connu de tous pour une salle de sport. En effet, c est Ubuesque ( l auteur d Ubu est français, ça passe ?)
Signaler RépondreUn maire ultra gauche . Une ville morte . Gangrené par le communautarisme va donner des leçons à Wauquiez . Occupe toi de ta ville. Et que la région fasse un recours contre cette condamnation.
Signaler RépondreLolo a tiqué sur le nom du bâtiment, pas très catholique tout ça
Signaler RépondreEt pourquoi pas le Bagne de Cayenne, il reste encore quelques pierres !!!!
Signaler RépondreEn pendant ce temps, Wauquiez fait ce qu’il veut avec l’argent public sans rendre de compte. Les tribunaux administratifs protègent nos politiques donc cqfd. La France va droit dans le mur. Nos politiques auront des comptes à rendre. Mais les juges français auront eux aussi des comptes à rendre parce qu’ils ont laissé faire.
Signaler RépondreC est faux il défend la région pour le mieux contre les villes qui dépense des millions et c est la campagne qui paye pour aucune retomber merci wauquiez
Signaler RépondrePour nager dans les eaux troubles de la ripouxblique,commencer par s'équiper d'un bon maillot de bain,hein tonton nani,un maillot.
Signaler Répondrebagatelle pour un massacre?
Signaler RépondreAttention, qui critique Wauqiez finira à saint Pierre et Miquelon !
Signaler RépondreVous ètes au courant que Mohammed Ali n'était pas son nom de naissance? Il s'appellait Cassius Clay.
Signaler RépondreUn point commun avec Gregory DOUCET ?
Signaler RépondreSi même la région s'y met alors là, je m'incline 🎩
Signaler RépondreLa corruption est totale, ce n'est pas juste Lyon, c'est toute la région qui est bonne à jeter.
Pour les Français souhaitant émigrer en France, je suggère la Nièvre qui, bien que ce soit le département le plus pauvre de France, reste le mieux conservé.
Wauquiez le spécialiste du clientélisme et du vol de l'argent public.
Signaler RépondreLa région ne doit pas ceder et faire appel de cet décision, car il y a assez d'anciennes célébrités de la ville qui méritaient leurs noms sur le fronton de cette salle de sport qui porte un nom scandaleux.
Signaler RépondreAssez de devoir payer pour de la communication et des engagements non respectés. Les actes doivent suivre les paroles !
Signaler Répondre3,44 millions... une bagatelle !
Signaler RépondreÇa permettra de construire une mosquée, et au pâle barbu de la Mairie de Lyon d'aller l'inaugurer.
Signaler RépondreVous êtes sportifs ?
Signaler RépondreEncore un sale coup de Wauquiez. Et c'est les contribuables qui paient pour lui !!
Signaler RépondreOui et c'est encore le contribuable qui va payer au final...
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