Narcotrafic : le sénateur du Rhône, Etienne Blanc défend une loi pour "sortir la France du piège"

À Lyon ce vendredi 18 avril, le parlementaire Les Républicains est revenu sur un texte qu’il a coécrit avec le socialiste Jérôme Durain, dans le prolongement des travaux de la commission d’enquête sénatoriale dont il était le rapporteur.

Le but : "sortir la France du piège du narcotrafic", un phénomène qui "menace les intérêts fondamentaux de la Nation", selon les termes du rapport sénatorial publié en mai 2024. Etienne Blanc insiste : "Ce qui m’a frappé, c’est le changement de nature. Ce ne sont plus de simples individus arrêtés avec du stup sur eux et qui trafiquent dans leur coin. Ce sont des cartels dont les têtes de réseaux sont à Dubaï, en Amérique du Sud, en Afrique du Nord."

Selon lui, "le narcotrafiquant est devenu un opérateur économique agile, inventif et impitoyable", capable de "mettre en concurrence les routes et les produits depuis Bogota ou Casablanca". Un "chiffre d’affaires" estimé entre 6 et 7 milliards d’euros en France, pour un "résultat net entre 3 et 4 milliards", dont l’essentiel serait blanchi ou dépensé "dans l’immobilier, les fonds de commerce, les yachts ou les voitures."

Un vrai statut de repenti

Le texte de loi, voté à une très large majorité à l’Assemblée nationale, prévoit notamment de faciliter l’infiltration des réseaux, y compris par des civils, de développer les techniques d’enquête spéciales.

Cette loi veut aussi relancer l’usage du statut de repenti, aujourd’hui très peu appliqué en France. "En dix ans, on a eu moins de 60 repentis, et aucun gros", souligne Etienne Blanc. "En France, on n’aime pas ça. Le repenti, c’est la dénonciation", regrette ce dernier. Inspiré du modèle italien, le dispositif permet pourtant d’alléger les peines d’un trafiquant en échange d’informations précises sur les réseaux criminels. Le sénateur du Rhône plaide pour "une réforme profonde" de ce statut, avec une procédure plus incitative et des garanties renforcées pour les enquêteurs et les magistrats. "Dès qu’il y avait crime de sang, on ne pouvait pas utiliser ce système, les Italiens nous ont dit ba ça ne peut pas marcher. Les têtes de réseau ont tué, vous vous privez de l'essentiel." Le texte vise également à favoriser l'utilisation d'infiltrés civils.

Deux propositions de la commission d’enquête sénatoriale, pourtant jugées "décisives" par Étienne Blanc, ont été rejetées : la création d’une "back door" permettant aux forces de l’ordre d’accéder à des logiciels de messagerie chiffrée a été retoquée à l’Assemblée nationale. L’instauration d’une injonction judiciaire en cas de richesse inexpliquée a par ailleurs été rejetée au nom de la constitutionnalité.

Face à la non-satisfaction des Jirs (Juridictions interrégionales spécialisées) et leur problème de collaboration entre elles, un nouveau parquet national, calqué sur le Parquet national antiterroriste, sera créé : PNACO (parquet national anti-criminalité organisée). "Un parquet à la hauteur du sujet. L’objectif, c’est que les affaires lourdes, ce soit le parquet national qui ait tout pouvoir, sans que personne ne puisse s’y opposer en région."

En revanche, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a soutenu l’ajout d’une mesure inspirée du modèle italien du "carcere duro", un régime de détention extrêmement strict pour les membres du crime organisé. Une orientation saluée par Étienne Blanc, "surtout au vu de l’actualité et des attaques de prisons."

Étienne Blanc alerte enfin sur les moyens financiers : "Il faut un renfort budgétaire. Douane, police, gendarmerie, justice nous le disent tous : on n’y arrive plus." Et de conclure : " À toute chose, malheur est bon. Ce qui vient de se passer dans les prisons françaises doit permettre, au moment du budget, de débloquer les moyens."