Il sera présenté en mai au Conseil des ministres. Confirmation mercredi de Luc Chatel, le porte-parole du gouvernement. Dans un communiqué, André Gerin, le député du Rhône à la tête de la commission parlementaire sur le port du voile, dit se réjouir de cette décision.
Mercredi 21 Avril 2010 à 16h14
Projet de loi sur le port du voile intégral : André Gerin "satisfait"
Il y aura bien un projet de loi pour interdire le port du voile intégral dans tout l’espace public, et pas seulement dans les services publics.
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Empilement législatif inutile. Et mépris du rapport rendu par le Conseil d'Etat. Il n'y a vraiment pas de quoi être satisfait. Quid des textes et conventions internationale signées par la France ? Quid de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. La suite au prochain épisode de "on crée une loi inapplicable à des fin politiciennes".
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