Finalement introduites par amendement lors du passage du texte à l’assemblée nationale, les deux dispositions concernant le mode d’élection des conseillers territoriaux et leurs compétences spécifiques ont été rejetées mardi, en deuxième lecture, par la Sénat.
Un échec pour le ministre de l’aménagement du territoire, Michel Mercier, censé obtenir le concours de ses coreligionnaires centristes pour valider le mode d’élection des conseillers territoriaux. L’introduction d’une dose de proportionnelle, condition sine qua non pour obtenir le vote des sénateurs centristes, n’a pas été respectée par l’exécutif national. Pourtant, le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux justifiait l’utilisation d’un amendement par la promesse d’une géométrie variable sur la question du mode de scrutin. « Ce choix doit s'accompagner d'un certain nombre de mesures complémentaires » insistait-il sommairement la semaine dernière. Les mesures complémentaires ne sont jamais arrivées. Michel Mercier, plus réaliste quant à l’impossibilité de réaliser du sur-mesure concernant le mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours, en appelait déjà, la semaine dernière, à l’émulation des centristes. « Il vaut mieux se battre au scrutin majoritaire et être élu » baroudait-il, à dessein, espérant sans doute emporter les élus centristes sur la seule valeur du panache. Ces derniers, votant finalement avec les élus socialistes, ont fait explosé la majorité sénatoriale bancale UMP-Union Centriste.
L’affront fait à Mercier, et plus largement à la majorité présidentielle, se double du succès des positions de Gérard Collomb sur la question de la compétence générale. Le dispositif, qui permet aux différents niveaux d’administration des territoires d’investir un même dossier, était dans le viseur du gouvernement par souci d’économie. Une forme de duplicité pour le sénateur-maire de Lyon, qui voit plus dans l’amendement une tentation jacobine du pouvoir. « S'agit-il de clarifier les compétences entre départements et régions ? Elles le sont déjà aujourd'hui. Au département, les politiques de proximité, les politiques sociales. A la région, les grandes politiques transversales dans le domaine économique, dans les domaines des transports, des politiques qui commencent aujourd'hui à unifier nos régions autour d'un projet commun » interrogeait-il déjà dans son intervention du 29 juin devant les sénateurs. « Je ne pense pas que le président de la République soit vraiment préoccupé de l'intérêt de nos collectivités locales » ajoutait-il, acide. La circonspection des sénateurs lui a donné raison.
« Cet après-midi (mardi - NDLR) les compétences ont disparu, ce soir, il n'y a plus de mode de scrutin, que reste-t-il, un conseiller territorial dans le vide puisque nul ne sait comment il sera élu, ce n'est plus qu'un texte véritablement en lambeau » a résumé le sénateur socialiste Jean-Pierre Sueur. Il omet de préciser que le reliquat du projet d’origine fait le jeu des élus locaux, des sénateurs d’opposition dans leur ensemble et de Gérard Collomb en particulier. Michel Mercier, au four national et au moulin territorial, fait les frais de l’insoumission des sénateurs centristes.
Il n'y a de toute façon pas de majorité au sénat sur cette procédure de recentralisation du pouvoir en France.
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