Déjà jugés redevables de ces indemnités par jugement du tribunal administratif du 30 avril 2008, les deux administrateurs avaient vu ce jugement confirmé par l’arrêt d’avril 2009 de la cour administrative d’appel. Arguant s’être acquittés des fonctions justifiant leur rémunération, ils avaient contesté le droit du Sytral à réclamer le remboursement du trop-perçu. La délibération de décembre 2001 justifiant les indemnités versées au président et au vice-président du syndicat des transports lyonnais a été jugée nulle et non avenue, puisque la loi donnant une base légale à leurs indemnités n’a été voté qu’au 27 février 2002.
Mardi 27 Juillet 2010 à 11h30
Sytral : Bernard Rivalta et Georges Barriol tenus de rembourser leurs indemnités
Le président et le vice-président du Sytral devront rembourser leurs indemnités indûment perçues au titre de leurs fonctions respectives au sein du syndicat des transports lyonnais. Bernard Rivalta est redevable de la somme de 115 914,95 €, Georges Barriol de celle de 46 732, 83€, touchées entre 2002 et 2005. C'est ce qu'a confirmé, il y a quelques jours, le tribunal administratif, validant ainsi les précédents jugement et arrêt de 2008 et 2009.
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Il y a les lois de la République, je les applique !
Signaler RépondreMerci encore à Béatrice Vessilier d'avoir dénoncé cet état de fait depuis le tout début de ce scandale !
Signaler Répondrebravo les cocos !
Signaler Répondretel est pris qui croyait prendre... des sous !
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