Le Conseil d’Etat statue sur le cas Millon

Le Conseil d’Etat statue sur le cas Millon

Le Conseil d’Etat a étudié lundi le pourvoi de Charles Millon. Il demande l’annulation de l’arrêt de la Cour administrative de Lyon, en date du 8 avril 2008.

Ce dernier avait déjà préalablement rejeté sa demande d’annulation du jugement du tribunal administratif du 1er juillet 2005. Pour mémoire, l’ancien président du Conseil régional a été condamné à rembourser un peu plus de 320 000€ à la Région, cette somme représentant les avantages personnels perçus durant sa présidence.

X

Tags :

millon

0 commentaire
Laisser un commentaire

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.
Les champs requis sont identifiés par une étoile *
Si vous avez un compte Lyon Mag, connectez-vous.
Nous ne vous enverrons pas d'email sans votre autorisation.

Le compte Lyon Mag est gratuit et facultatif. Il vous permet notamment de réserver votre pseudonyme pour les commentaires, afin que personne ne puisse utiliser le pseudo que vous avez enregistré.
Vous pouvez créer un compte gratuitement en cliquant ici.