Un état de fait qui dessert souvent les deux parties qui s’engagent dans un contrat de location. Le propriétaire multipliant les demandes de garanties non obligatoires, excluant de facto un certain nombre de locataires potentiels. Face à cette recrudescence des loyers impayés, qui finalement enrobe l’ensemble du processus locatif d’un voile de soupçons, Perben veut débusquer ceux qu’il nomme les « récidivistes organisés », qui à dessein n’honorent pas leurs loyers. Et de citer l’exemple rapporté d’un homme, dans le 6ème arrondissement, titulaires de trois contrats de locations sur trois biens différents.
Vers la création d’un fichier regroupant les mauvais payeurs récidivistes ?
Perben propose donc d’opposer à la loi et au juge civil, au motif d’escroquerie, ces mauvais payeurs récidivistes, qu’il souhaite détacher des personnes qu’il estime être « de bonne foi », et qui parfois connaissent des difficultés de paiement de loyers. « En protégeant de manière identique les personnes de mauvaises fois et les gens plus modestes qui connaissent des difficultés financières, on affaiblit la relation de confiance propriétaire / locataire » justifie-t-il. Le projet de loi doit faciliter la création d’un fichier spécifique mutualisant les mauvais payeurs récidivistes, accessibles aux petits propriétaires et garde-fou pour ces derniers. Reste désormais à déterminer la méthode, et quels éléments permettront de constituer le faisceaux d’indices qui permettra au juge de statuer. Le problème spécifique des squatteurs ne rentrerait pas dans le cadre de cette proposition de loi.
Vendredi 17 Décembre 2010 à 11h39
Dominique Perben veut s’attaquer aux « locataires escrocs »
Le député du Rhône a déposé cette semaine une proposition de loi protégeant les petits propriétaires des mauvais payeurs. S’il est difficile d’évaluer de façon chiffrée les préjudices subis sur le département du Rhône et au national, Dominique Perben évoque une pratique « systématique et organisée de gens qui ne paient pas leur loyers », flouant principalement des particuliers qui mettent leurs biens en location.
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Monsieur Perben
Signaler Répondreon vous previent,
quand on aura fait la révolution (méfiez vous des fois les reves deviennent réalité..)
et que vous serez au RSA (environ 400€ par mois ...je ne suis pas sure que vous en connaissiez le montant !
Si vous ne payez pas votre loyer , le 10 du mois rubis sur l'ongle!
ouste dehors , escroc va!
Bonjour, Etant moi même propriétaire il semble dans l'idée (je n'en ai pas vu les détails) excellent qu'une proposition de loi puisse faire la distinction entre les personnes rencontrant des difficultés à régler leurs loyers, et que la société peut aider, et ceux qui ne les payent pas délibérément. N'est ce pas là une mesure de justice sociale que de ne plus faire supporter à ceux qui honnetement essayent de régler leurs loyers (et n'y parviennent pas toujours pour une raison ou une autre) des mesures de plus en plus restrictives (demandes de garanties de plus en plus élevées) dues par le simple fait que certains abusent du système ? Celà contribuera, je l'espère, à redynamiser le marché de l'immobilier. Si (il semble que c'est le cas) il s'agit d'un réel "retour" des habitants de la circonscription, tant mieux. Les logiques semblent être opposées, je noterai simplement, modestement, que le problème d'image de Perben n'est certainement pas du à un manque de rigueur dans le travail parlementaire. S'il inaugurait l'éléction de Miss Lyon, participait aux beuveries du First, ou se mettait à promouvoir un défilé de la Love Parade Cours Vitton, je comprendrais... Mais Logique de Lyon et Logique tout court, semblent mieux maitriser ces sujets d'images que les simples citoyens comme moi. Pascal Duparc
Signaler Répondre@confère le progrès de dimanche et le témoignage d'une victime, qui n'a pas attendu l'approche d'élections pour se faire escroquer...
Signaler RépondreLes David et Broliquier ne sont pas députés. Pourquoi donc leur reprocher de ne pas faire un travail dont ils n'ont pas la charge ? Pourquoi donc également se féliciter si fort que Perben fasse (une fois n'est pas coutume ?) le sien ? Ce qui m'étonne c'est que ce genre de campagne médiatique arrive pil poil en péridoe de réelction pour Perben... Bizarre, vous avez dit bizarre... Perben aurait-il un problème d'image à corriger de toute urgence ???
Signaler RépondreTres bien il faudrait aussi supprimer la loi de 1948 completement inadaptée aux temps actuels et qui empeche beaucoup de propriétaires de faire des travaux faute de revenus normaux
Signaler Répondreje trouve que sur cette photo perben ressemble a César.
Signaler RépondreVoila une vraie proposition résultant d'un vrai travail de terrain. Les opposants systématiques de Dominique Perben diront ce qu'ils veulent, mais sa présence sur le terrain sert à quelque chose et pas seulement comme bien d'autres à se contenter de sourires et de serrages de mains sur les marchés pour obtenir des voix aux élections... dans 4 ans... Ce que fait Dominique Perben, c'est ce que l'on espère de tous les élus... que font les David, Broliquier, voire même Collomb au Sénat (où il ne fout jamais les pieds d'ailleurs...) ?
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