L’adieu aux (l)armes de Rivalta au Conseil général

Dernière séance avant le renouvellement de 27 sièges lors des Cantonales de mars, mais dernière apparition également de Bernard Rivalta, élu depuis mars 1979 au Département et chef de l’opposition socialiste, dans son costume de conseiller général. Le tout vitaminé par un ordre du jour chargé, ce sont Mercier et Rivalta qui ont ouvert la séance en empruntant les chemins de traverse. Objet de la balade : les 20 millions d’€ de subventions du ministère de l’écologie versés au Sytral, dans le cadre du Grenelle de l’environnement, alors que le président du syndicat mixte en espérait 110. Pas vraiment raccord avec les rapports votés vendredi au Conseil général, mais un bon moyen de tester le concept de solidarité gouvernementale sur le ministre de la Justice qu’est également Michel Mercier.
Alors quand Rivalta attaque les critères d’attribution des subventions du Grenelle de l’environnement, les jugeant mauvais et pénalisants, Mercier est au diapason de NKM. « Les critères sont les mêmes pour tous » rappelle-t-il. Plus doucereux, le président de Sytral sollicite alors le concours du Garde des Sceaux pour plaider la cause lyonnaise auprès du ministère de l’écologie. Consensuel, Mercier assure être « prêt à participer à toute négociation à Paris. » Et porte à la connaissance de Rivalta un courrier reçu et signé du président de la CRCI, demandant la fin de la participation du Département au financement du Sytral, au motif que l’offre de ce dernier ne profite qu’à l’agglomération du Grand Lyon. « Cela fait dix ans qu’il vous le rabâche » rappelle Rivalta. « Oui, mais j’entends de mieux en mieux » pouffe alors Mercier. L’échange vire au clownesque. « Vous direz ça aux habitants de Genas quand ils n’auront plus de bus » continue Rivalta, qui dément l’accusation de la chambre régionale de commerce par l’exemple. « La CRCI et les juridictions ont toujours raison, s’amuse alors Mercier, et je suis bien placé pour le savoir », termine-t-il, rigolard. 

Budget 2011 : pas d’augmentation d’impôts, mais toujours pas de compensation suffisante de l’Etat suite à la décentralisation sociale

C’est Max Vincent, l’élu du canton de Limonest, qui rapporte à ses collègues le contenu du budget primitif 2011. 5e de l’ensemble des Départements français hors Paris, il s’élève à 2 159,7 M€. Moins le coût de la gestion active de la dette de 500 M€, le budget opérationnel chiffre à 1 659,7 M€ : 355 M€ consacrés à l’investissement, 1 304 M€ dédiés aux dépenses de fonctionnement. L’action sociale, compétence obligatoire de l’institution, représentent 58,11% des dépenses d’intervention. Mercier annonce ainsi un projet de maison pour personne âgées au Confluent, dans le 2e de Lyon, financé par le Département. Du côté de l’opposition, Pelaez et Rivalta en tête, c’est le versement des trois allocations nationales de solidarité (APA - RMI/RSA - PCH), dont l’Etat a transféré la compétence au Conseil général sans la compensation financière correspondante, qui pose problème. « Ce sont 100 à 150 M€ qui n’ont pas été transférés de l’Etat au département du Rhône » selon l’opposition de gauche, qui propose de suivre l’exemple d’autres départements et d’attaquer l’Etat pour réclamer ces charges sociales non compensées. « Un ministre de la Justice ne peut pas perdre devant le tribunal administratif » s’esclaffe d’ailleurs Rivalta, anticipant la perspective d’une action en justice menée par le président du Conseil général, également n°4 de l’exécutif national au regard de ses fonctions place Vendôme.
Le budget primitif 2011 est voté moins les voix des trois groupes de gauche. Pour la sixième année consécutive, son taux d’imposition reste stable.

Le Département s’engage sur le rachat d’une partie du foncier de l’Internat Favre (5e)

Egalement à l’ordre du jour de la séance publique, le Conseil général a validé les termes de sa convention avec la SNCF concernant la construction de circulations verticales entre le quai d’arrivée de Rhônexpress et le parvis de la gare TGV actuelle pour un montant prévisionnel de 7,42 millions d’€. De quoi optimiser encore un peu plus l’offre de service du tram-train de l’aéroport, qui affiche, depuis sa mise en service, 366 980 titres vendus en un peu moins de cinq mois.
Le plan départemental d’insertion a été validé. Il prévoit la mise en place de 1 500 contrats d’accompagnement dans l’emploi et 250 contrats d’initiative emploi pour 2011, en mettant également l’accent sur le suivi individualisé des bénéficiaires des minimas sociaux via un renforcement de leur parcours d’insertion sociale ou professionnelle mené avec un référent unique.
Surprise par contre du côté des acquisitions foncières du Département. Alors que le rachat de foncier au 85 rue Vendôme (Lyon 6e) doit permettre la création prochaine d'une cantine au profit de l'école primaire Jean Racine, le Conseil général s’engage également à racheter le bâtiment C de l’internat Favre (Lyon 5e). Michel Mercier porte d’ailleurs à la connaissance de ses collègues le courrier d’engagement du Département auprès de la ville de Lyon. La rachat à la municipalité du bâtiment de 2 000 m2 ne change finalement pas grand chose à la fermeture annoncée du lieu, puisque cette acquisition foncière ne vient pas directement au financement des frais de fonctionnement de l’établissement, qui s’élèvent à 1,7 M€ par an. A moins que la Ville ne décide de réinvestir la manne issue de la transaction immobilière pour le sauvetage du site de réussite éducative, si toutefois la somme s’avère suffisante. Après avoir refusé de revoir le montant de son financement annuel pour l’Internat Favre, le Conseil général peut désormais s’en laver les mains. Et relancer la balle du côté de l’Hôtel de Ville.

Honneur aux sortants : les larmes de Bernard Rivalta  

Ils sont trois à ne pas se représenter sur leurs cantons aux élections de mars : Lilian Zanchi, Bruno Polga et Bernard Rivalta. Le premier, dissident PS de Villeurbanne depuis l’affront fait de sa candidature en franc-tireur lors des précédentes législatives face à Pascale Crozon, est écarté sur le canton de Villeurbanne-Sud à la faveur Claire Le Franc. Le second, ancien maire de Saint-Priest de 1983 à 2003, et âgé de 75 ans, veut laisser la place aux jeunes. Ce retrait profite sur le canton San-Priod à la socialiste Evelyne Fontaine. Michel Mercier a rendu hommage aux deux sortants en fin de séance du Conseil général vendredi, soulignant le passage bref mais qualitatif du premier au Département et louant la constance de la carrière politique du second. 
Vive émotion lorsque Mercier s’est attardé sur le cas Bernard Rivalta, qui, après 32 ans de bons et loyaux services au Département, jette l’éponge en ne briguant pas de nouveau mandat en mars. Le président du Conseil général rend hommage à l’homme politique « qui s’est donné avec une passion, peut être parfois excessive, à l’achèvement d’un réseau de transports en commun qui couvre toute l’agglomération. » « Le plus beau de France », toujours selon Mercier, qui insiste sur la constance de son opposant, « qui n’a jamais renié ses convictions socialistes, qu’il a toujours défendu avec respect. » Préambule laudatif au discours de Bernard Rivalta qui, en vieux grognard du Département, rappelle au rescapé Mercier ce que fût le Conseil général avant la décentralisation de 1982, lorsque le président de l'institution n'avait alors comme unique tâche que la présidence de l'assemblée départementale, l’exécutif revenant au préfet.
Dans son exercice oral de clôture, Rivalta expose son catéchisme : « respecter le débat politique, c’est avant tout respecter l’homme. » Il ne fait pas de mystère sur ses attaches maçonniques, remerciant au passage Mercier d’avoir « toujours respecté la démarche philosophique des loges », où il est parfois intervenu à la demande du président du Sytral. Il dépeint le rôle de l’homme politique avec sa faconde habituelle : « on est pas des extraterrestes, on vit avec notre environnement », battant en brèche l’approche trop mécanique voire déshumanisée de l’administrateur, présenté souvent comme une machine. Et emprunte ses quelques mots finaux à Alain, en forme de paradigme, la voix cabossée par les sanglots et l’émotion : « Que l’esprit reste libre, qu’il se passe de régner et qu’il éclaire le monde. » Puis il éteint son micro, en larmes. Pour la dernière fois.