Le Sytral a-t-il outrepassé le code de l’Expropriation ?

Il faut remonter à presque trente ans pour bien comprendre la genèse de cette affaire. En 1981, les frères Touly rachètent une grande parcelle de terrain à Vaulx-en-Velin pour y implanter leur usine.
Au début des années 2000, le Sytral envisage d’implanter sur le site son parc-relais. La Déclaration d’utilité publique, outil indispensable à l’expropriation des deux frères, tombe en juin 2004. En juin 2005, la vente est conclue pour 4 595 000 € (333 €/m2). Problème : le parking-relais du Sytral a été construit sur la verticalité, et laisse vide près du 80% de terrain préempté. Une parcelle que le syndicat mixte des transports lyonnais revend en 2008 au Grand Lyon pour 539 € du m2. La communauté urbaine le rétrocède dans la foulée, et pour le même prix, à la société Premier Plan pour créer un pôle de l’économie solidaire.
Or, pour les Touly, le cadre juridique de la DUP n’a pas été respecté, puisque le terrain a moins servi à la construction du parking relais qu’au montage d’une opération immobilière. Relayé vendredi par Le Progrès, Bernard Rivalta s’est défendu, en élargissant le cadre de la DUP : « les réalisations constituent une opération de requalification urbaine conformes aux objectifs poursuivis par la déclaration d’utilité publique prononcée par arrêté préfectoral. » La justice tranchera au final. Les deux frères réclament 2,3 millions d’€ de dommages et intérêts. Et si le cadre d’exploitation fixé par la DUP a été outrepassé, les frères Touly pourraient théoriquement récupérer leur terrain, le code de l’Expropriation légitimant ce type de requête.