La SACVL flouée par le Grand Lyon ?

Voisine séparée du dynamique quartier de la Confluence par le Rhône, la ZAC des Girondins, mitoyenne de la ZAC Nexans, doit marquer le renouveau du quartier de Gerland (7e). Objectif : développer l’habitat, mais également le commerce et les équipements publics. Une ambition communautaire qui passe par le désenclavement d’un quartier désertifié, situé entre l’avenue Jean Jaurès et les quais du Rhône, via des axes de desserte structurants forts nord/sud et est/ouest.
A titre d’exemple, trois ponts, dont deux existants, doivent a terme enjamber le Rhône pour lier cette zone du 7e arrondissement à celle de la Confluence : Gallieni au nord, Pasteur au sud et au centre, le futur pont des Girondins. Pour toutes ces raisons, le Grand Lyon fait l’acquisition de ces terrains, propriété de la SACVL.

La rachat des terrains présenté en concertation préalable dès 2007...

Un projet dans les tuyaux depuis quelques années à la communauté urbaine, qui lors de sa délibération n° 2007-4495 présentée en séance publique du 12 novembre 2007, présentait en ces termes la concertation préalable au projet de création d’une zone d’aménagement concerté sur le secteur des Girondins à Lyon : « Le secteur Girondins Nexans constitue aujourd'hui un potentiel foncier situé au cœur du quartier de Gerland. Il pourrait être une opportunité pour développer une opération d'aménagement conforme à la vocation de Gerland. Ce site comporte près de 23 hectares entre l'avenue Jean Jaurès à l'est, la rue Félix Brun à l'ouest, la rue Lortet au nord et la rue Clément Marot au sud. Il accueille actuellement des activités économiques et des immeubles de bureaux. Les objectifs poursuivis par cette opération : développer un programme de commerce et de services renforçant le caractère résidentiel de Gerland, identifier les équipements publics nécessaires au développement de Gerland, produire une offre de logements mixte et diversifiée, en adéquation avec le programme local de l'habitat (PLH) et complémentaire à l'offre existante et programmée. » Subséquemment, l’achat du site est inclus à la programmation pluriannuelle d’investissements (PPI), votée le 15 décembre 2008.

... et validé par le Grand Lyon début 2010

L’acquisition de trois tènements immobiliers composés de sept parcelles de terrain et seize lots de copropriété situés entre les rues Crépet, Félix Brun, Clément Marot, Pré Gaudry et l'avenue Jean Jaurès, est votée en séance publique au Grand Lyon via la délibération n° 2010-1292, présentée le 15 janvier 2010. L’opération figure au registre des décisions du bureau depuis le 9 mars 2010. Montant de la transaction : « 20 980 000 € pour l’acquisition et de 200 000 € pour les frais estimés d’actes notariés », pour un terrain qui « couvre une superficie de 23 hectares » selon les informations mentionnées au document délibératif.
Une superficie qui autorise une exploitation d’un peu plus de 108 000 m2 de Shon (1) du terrain. Le calcul est précisé par le président de la SACVL dans le courrier envoyé à Hamelin le 11 mars 2010 : « Les 70 000 m2 de Shon constructibles ont été calculés sur la base du PLU actuel » précise Michel Le Faou, auquel il faut ajouter 38 000 m2 de Shon pour les emplacements réservés. Soit 108 000 m2 constructibles, détaillés selon ce découpage : « 30 150 m2 Shon pour la zone Brossette, 31 250 m2 Shon pour la zone Ziegler, 9 800 m2 pour la zone de copropriété + 38 300 m2 pour les emplacements réservés. » 

La Shon exploitable double en un an

Un prix d’achat de 300 € / m2 par le Grand Lyon « alors que la Shon valait entre 490 € et 620 € du m2 », selon un audit commandé au cabinet Nieza & Associés par l’administrateur de la SACVL. Mais ce n’est pas tant sur cette moins-value que le bât blesse pour l’ex-député du Rhône.
« Un an après, sur ce terrain, le Grand Lyon va construire 2 700 logements, 100 000 m2 de bureaux et commerces, plus un groupe scolaire et une crèche » détaille-t-il. Dès lors, « sur la base minimum de 50m2 par logement », le Shon exploitable passerait de 108 000 m2... à près de 250 000 m2 ! « Le Grand Lyon a donc acheté 250 000 m2 de Shon pour un prix de 21 millions d’€ » s’insurge Hamelin, qui sort les calculatrices. Selon le montant de 300 €/m2 qui a gouverné au rachat du terrain de la SACVL par le Grand Lyon, la vente aurait du se conclure pour un montant de 75 millions d’€. Une différence de 54 millions d’€. « On a toujours été dans les clous au moment de la transaction, s’est défendu Michel Le Faou dans les colonnes du Progrès samedi.  Le terrain est classé en zone urbaine industrielle et a été estimé par le service des domaines, c’est à dire l’Etat ! » Toujours selon le président de la SACVL, le terrain a été vendu plus cher au Grand Lyon que ce que proposaient à l’époque les promoteurs privés.
La pierre d’achoppement réside plus dans la mésestimation de la surface de Shon exploitable, qui a doublé en douze mois. Pour Hamelin, les « dirigeants de la SACVL ont présenté cette cession au Conseil d’administration, parfaitement conscients du cadeau fait au Grand Lyon, mais en omettant d’en informer les administrateurs. » Dont il fait partie. L’élu d’opposition demande au président du Grand Lyon soit l’annulation de la vente, soit le dédommagement de la SACVL. Une intervention qui devrait figurer à l’ordre du jour du prochain Conseil municipal. Car si le rachat concerne le Grand Lyon, l’organisme qui pourrait être floué, la SACVL, appartient à 76% à la ville de Lyon.

(1) La Shon définit la Surface de plancher Hors Oeuvre Brute d'une construction. Elle est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction moins les espaces extérieurs (terrasse, loggias) et ceux réservés pour l’aménagement des communs (trémies d’ascenseurs ou d’escaliers).