Cette proposition de loi qui sera discutée le 10 mai prochain en séance publique, vise à stopper un processus qui a provoqué une légitime émotion parmi les populations et dans les territoires concernés.
Ce texte vise également à permettre l’approfondissement des connaissances et évaluations scientifiques, à ce jour insuffisantes, concernant l’impact réel sur l’environnement, la santé et le climat de ces techniques et méthodes d’exploitation des hydrocarbures non- conventionnels.
L’Assemblée nationale a par ailleurs accepté la demande des députés de prolonger la mission de recherche scientifique sur les gaz de schiste, confiée au Commissariat général au développement durable et au Commissariat général à l'investissement.
Jeudi 14 Avril 2011 à 18h06
Michel Havard nommé rapporteur de la proposition de loi sur les gaz de schiste
Michel Havard, député UMP du Rhône, a été nommé le 13 avril par la Commission du développement durable de l’Assemblée Nationale, co-rapporteur de la proposition de loi déposée par Christian Jacob, visant à abroger les permis de recherche des gaz de schiste et à interdire leurs explorations et leurs exploitations sur le territoire national.
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Pour 14 mois ça le fera pas garder la circo quand même
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