La TEOM est calculée selon la valeur du logement ou du local occupé, et non sur le volume de déchets enlevés par les services de la communauté urbaine. Ainsi, en 2010, les taux associés aux collectes dites « complètes » - les bacs étant sortis, vidés et remis en place dans les locaux par les agents dédiés - effectuées 6 fois par semaine sont passées de 7% à 6,79% et de 6,52% à 6,32 % pour les collectes dites « normales. »
Le Grand Lyon doit également se prononcer sur la cotisation foncière des entreprises et sur les impôts ménages. Vendredi, Baptiste Dumas, élu du groupe d’opposition Ensemble pour le Grand Lyon a fait savoir, qu’eu égard à la richesse de l’institution, le groupe demanderait la baisse des taux d’imposition.
Aussi, la communauté urbaine doit se prononcer sur la mise en place d’un schéma de l’Hébergement Touristique pour la période de 2011 à 2015.
Lundi 18 Avril 2011 à 10h24
Le Grand Lyon jouera-t-il les lève-taux ?
La communauté urbaine, réunie lundi à 15h, doit fixer ses taux d’imposition pour 2011. En particulier concernant la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui avait baissé en 2010. L’opposition, au regard du bon exercice de l’institution l’année dernière, demande une baisse unilatérale des taux.
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