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La SACVL perd face à des locataires vénissians

La SACVL perd face à des locataires vénissians

Assignés en justice par le bailleur social de la ville de Lyon car ils refusaient les hausses de loyers qui leur étaient imposées, deux locataires de Vénissieux ont obtenu gain de cause.

Le Tribunal de grande instance de Villeurbanne a donné raison aux locataires. Ils voient leur bail reconduit aux mêmes conditions que précédemment et aux mêmes tarifs. La SACVL est de plus condamnée à payer 600€ à chacun des locataires. 94 familles sont encore en attente du délibéré pour la même affaire.

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