Mardi 10 Mai 2011 à 13h55
La cour d'appel de Lyon ordonne une nouvelle audience dans le procès du bitume
La cour d'appel devait rendre son délibéré mardi au procès du bitume. Elle a finalement programmé une nouvelle audience.
En première instance, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourg-en-Bresse avait fait le lien entre le cancer de la peau d'un ouvrier décédé en 2008 et son travail au contact du bitume. La Cour d'appel de Lyon, elle, estime ne pas être compétente et ordonne la création d'un nouveau comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. A partir de ces conclusions, la cour se réunira pour une nouvelle audience en novembre prochain.
Sur le même sujet
08/11/2024 à 10:14 - Un ancien bénévole de l’OL et coach lyonnais condamné à 15 ans pour viol et agressions sexuelles
30/10/2024 à 16:44 - Agents de footballeurs fictifs : la justice requiert jusqu’à 18 mois de sursis et se penche sur le transfert de Lacazette
11/10/2024 à 10:23 - "Une course placée sous le symbole de l'espoir": quand deux amies décident de se lancer sur le Triathlon des Roses de Lyon
09/10/2024 à 16:51 - Tariq Ramadan : la Cour de cassation confirme son renvoi en procès pour viols, dont un commis à Lyon
01/10/2024 à 13:44 - Lyon : 30 ans de réclusion et interdiction du territoire français pour le meurtrier de Foued Guessoum
30/09/2024 à 17:47 - Lyon : la famille de Foued Guessoum espère enfin obtenir justice pour le “meurtre de la brasserie de la poste”
30/09/2024 à 10:00 - Magali Berdah jugée au tribunal de Nice pour banqueroute et blanchiment
27/06/2024 à 17:08 - Un procès pour Tariq Ramadan, soupçonné de viol à Lyon
19/06/2024 à 09:22 - Intrusion sur le site d’Arkema de Pierre-Bénite : des peines de 3 à 6 mois de prison avec sursis requises
17/06/2024 à 16:22 - Jet de soupe sur un tableau à Lyon : le jugement attendu ce mardi à l’encontre des deux activistes
29/05/2024 à 09:42 - "Montrer qu’on peut rebondir" : un salon pour les combattantes du cancer ce jeudi à Lyon
30/04/2024 à 18:40 - Meurtre de Victorine à Villefontaine en 2020 : le principal suspect jugé à l’automne prochain
0 commentaire
Laisser un commentaire
Pas encore de commentaire, soyez le premier !
Laisser un commentaire
Le compte Lyon Mag est gratuit et facultatif. Il vous permet notamment de réserver votre pseudonyme pour les commentaires, afin que personne ne puisse utiliser le pseudo que vous avez enregistré.
Vous pouvez créer un compte gratuitement en cliquant ici.
Vous pouvez créer un compte gratuitement en cliquant ici.