Stade des Lumières de l’OL : 2011, année charnière

« Les éléments transmis me paraissent de nature à autoriser la levée des réserves précédemment émises et à permettre la signature et la publication dans les prochains jours de l’arrêté d’inscription du projet de Grand Stade porté par l’OL Groue sur la liste des enceintes déclarées d’intérêt général. » Dans son courrier, envoyé le 16 mai au président de la communauté urbaine, la ministre des Sports Chantal Jouanno met un terme à près de dix mois de rétention du document. Son prédécesseur au poste, Roselyne Bachelot, avait en effet signé la DIG le 23 juillet 2010. Depuis lors, confisquée par le Premier ministre François Fillon, la DIG dormait dans un parapheur à Matignon.
Il serait toutefois trop aisé de croire que le gouvernement cède sans conditions.  Il demande « la création d’un zone agricole protégée » sur le site du V-Vert - zone soustraite à l'urbanisation en qualité de patrimoine d'intérêt écologique et paysager - et « une étude au Sytral pour la création d’un second parc-relais, sur la commune de Chassieu, le long de la ligne T2. » Autant de pistes fournies directement par le national. Sans doute pour que le dossier de l’OL Land ne soit pas retoqué pour la troisième fois au niveau local.
« Sans attendre et préalablement, je vous invite à mettre en oeuvre au plus vite les enquêtes publiques relatives à la modification du PLU, dont l’aboutissement conditionne la réalisation du projet », s’empresse d’ajouter, dans sa missive, la ministre des Sports. La DIG, qui permet d’harmoniser les financements publics sur un projet d’origine privé mais à résonance territoriale, n’intervient pas sur le droit du sol et le droit à construire. Les conclusions des enquêtes publiques feront donc autorité, DIG ou pas.

Les études du futur Grand Stade de l'OL © Buffi & Associés - Populous - Document de travail
Désignation des commissaires-enquêteurs, enquêtes-publiques, conclusions, délibérations, déclarations d’utilité publique et validation du permis de construire

C’est désormais l’heure du branle-bas de combat administratif. « 45 commissaires-enquêteurs, désignés par le tribunal administratif, ne tarderont pas à débuter leur travail », confiait mardi Gérard Collomb depuis les bureaux Grand Lyon.
Les dates sont fixées. Les enquêtes publiques débuteront le 14 juin pour se terminer le 18 juillet. Le créneau choisi suscite déjà la réaction du principal opposant au projet, le député UMP Philippe Meunier. « Organiser des enquêtes publiques pendant les vacances scolaires est un déni de démocratie », s’insurge-t-il.
Les commissaires-enquêteurs auront ensuite deux mois pour rédiger leurs rapports et formuler leur avis. « On espère qu’ils seront positifs », s’inquiète déjà Gérard Collomb. Et le président de la communauté urbaine a de quoi être soucieux. Le premier avis, positif avec des réserves, avait abouti au lancement d’une seconde vague d’enquêtes publiques. L’avis des commissaires-enquêteurs s’était alors révélé négatif.
Le Grand Lyon devrait en théorie pouvoir délibérer sur le Grand Stade de l’OL lors de sa session de novembre. En particulier sur le volet concernant la révision du PLU, préalable nécessaire à l’avancée du dossier. Avec en ligne de mire la validation du permis de construire, déposé au début de l’année par l’Olympique Lyonnais en mairie de Décines. « Le permis de construire pourrait être validé fin décembre, début 2011 grand maximum », déclare Collomb.
Si l’échéancier est tenu, le Stade des Lumières, qui nécessité deux ans de travaux, pourrait sortir de terre fin 2013. Une deadline qu’à toujours fixé le maire de Lyon. Et pour cause, puisqu’en juin 2014, tous les stades choisis pour l’Euro 2016 en France doivent être livrés. Les villes retenues seront d’ailleurs rendues publiques par le FFF vendredi. La DIG tombe donc à point nommé pour Lyon.
Il faudra également que les projets d’infrastructures assurant la desserte du site du Grand Montout obtiennent le label d’utilité publique délivré par la préfecture du Rhône. Il est fort probable que l’Etat s’engageant dans la publication de la DIG - document cadre et passerelle entre les projets privés et le concours du public pour les aménagements territoriaux - les déclarations d’utilité publiques suivent. Un avis favorable des commissaires-enquêteurs rendrait toutefois une fière chandelle. Il n’est pas un impératif absolu. La prolongation du tramway T2 à Eurexpo en est l’exemple : les commissaires-enquêteurs avaient rendu un avis négatif sur le tracé en septembre 2010, avant d’être retoqués par la préfecture du Rhône, délivrant en fin d’année dernière le label « utilité publique » au projet, et autorisant par la même le début des travaux.

Les multiples dossiers qui seront désormais étudiés par les commissaires-enquêteurs © Lyon Mag
Les associations préparent déjà les recours

Portés par les associations et le travail en sous-main des opposants politiques, les recours devraient donc fleurir. Pas franchement une nouvelle. Sur le site internet du Progrès, Etienne Tête, élu Vert à la Ville et détracteur farouche du Grand Stade, annonce trois axes pour les recours à venir.
Le premier recouvre la DIG elle-même, qui fait autorité pour l’ouvrage sportif et ses annexes. pas pour les bureaux et les deux hôtels prévus au projet.
Le second concerne le montage financier de l’ouvrage. Dans Le Progrès mercredi, Etienne Tête assure que l’avis de la commission européenne est impérative à toute aide pour des entreprises privées. Sachant que l’OL a prévu de financer seul son stade, à hauteur de 450 millions d’euros, on voit mal quel emprise pourrait avoir un tel recours.
La dernière piste concerne la Foncière du Montout, société immobilière créée par l’OL pour acquérir les terrains du site de Décines. Les opposants craignent une possible plus-value immobilière à venir, si la Foncière du Montout souhaite revendre les terrains. D’autant que le compromis fixe le prix de cession entre le Grand Lyon, propriétaire du terrain, et l’OL à 40€ du m2. « Un prix fixé par les Domaines », justifie Collomb. Cette revente potentielle n’est pas à l’origine la volonté de l’OL. Cette possibilité n’est en l’état que théorique.