Reconnu coupable d'avoir fait payer par son entreprise la rénovation de sa maison à la Chapelle-du-Chatelard dans l’Ain pour 760 000 euros, Jean-Michel Porte, ancien directeur régional de Sogelym, a été condamné à trois ans de prison, dont un an ferme, et 100.000 euros d'amende.
L'ancien président-fondateur de Sogelym, Jean-Claude Condamin, a été condamné à 30 mois de prison avec sursis et 150 000 euros d'amende pour avoir fait payer par l'entreprise des travaux dans son chalet à Courchevel et son appartement lyonnais.
Le DG de la Sogelym, poursuivi pour avoir fait refaire un presbytère lyonnais, a été condamné à deux mois de prison avec sursis et 4 000 euros d'amende, et Laurent Jutton, directeur financier, accusé d'avoir fait refaire sa cuisine, à six mois de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende.
Coupables d'abus de biens sociaux, recel d'abus de biens sociaux, faux en écriture et abus de confiance, les anciens dirigeants et artisans impliqués ont également été condamnés, au civil, à verser près d'un million d'euros de dommages et intérêts à la Sogelym.
Mise à jour : Antoine Cottard a été relaxé en appel.