TVA sociale : "Un effort pour les ménages modestes de 500 euros par an"

Lyon Mag : La TVA sociale n’est pas simple à comprendre. En quelques mots, qu’est-ce que c’est ?
Christine Di Domenico : On propose de réduire les charges sociales sur le travail des entreprises en la compensant par une hausse de la TVA. Du coup, la TVA devient sociale car le résultat de cette augmentation va servir à financer la protection sociale. Mais cela reste tout de même une augmentation de la TVA, celle que nous voyons tous les jours sur notre ticket de caisse.

La TVA sociale est donc censée favoriser les entreprises françaises…
Oui, car on réduit directement et immédiatement leur coût de travail de 4%. Les entreprises, installées sur le territoire national, améliorent ainsi leur compétitivité. Et dans le contexte actuel, le but premier de cette TVA sociale est d’améliorer le coût de cette productivité. Car nos Etats n’ont plus que ça pour jouer sur cette variable. On assimile le projet de TVA sociale à un projet de dévaluation compétitive. Mais aujourd’hui, la France ne peut pas le faire car elle est membre de la zone euro, et au niveau européen, une dévaluation compétitive n’est pas envisageable.

Les prix des produits qui ne sont pas manufacturés en France vont donc augmenter ?
Oui, car l’augmentation de la TVA vise d’abord ces produits. Et les ménages les plus modestes vont automatiquement être les plus touchés parce qu’ils achètent en priorité ces produits. Une étude lancée en 2007 montre que ces ménages absorbent une augmentation de TVA de l’ordre de 500 euros par an, soit une augmentation de 60%. Alors que sur les ménages les plus aisés, cette augmentation supportée n’est que de 36%.

La TVA sociale est donc une arme à double tranchant ?
L’effort fiscal demandé à ces ménages est beaucoup trop important. Je suis pour la mise en place de la TVA sociale, on ne pas faire autrement aujourd’hui, c’est une nouvelle manière de financer la protection sociale. Mais il faudrait en parallèle mettre en place aussi une sorte de prime au pouvoir d’achat des ménages les plus modestes. Cette déduction pourrait ainsi être du même montant que la TVA moyenne qu’ils auraient à supporter, soit 500 euros par an. Si on ne fait pas ça, on fait supporter un effort à un niveau individuel très fort. Avec une simple TVA sociale, on ne pourra pas améliorer la situation de tous : si l’objectif est d’améliorer la compétitivité des entreprises, avec des créations d’emplois, cette politique d’offre sera atteinte. Par contre, les plus bas revenus seront défavorisés. Il faudra une mesure d’accompagnement pour compenser.