L’Etat lance vendredi dans le département du Rhône sa nouvelle arme
anti-chauffard : des radars invisibles embarqués dans des voitures
banalisées qui flashent en roulant. En tant qu’avocate spécialisée,
avez-vous déjà trouvé la parade juridique ?
"Il y a beaucoup de
questions qui sont au cœur de ce "radar James Bond". On attend un peu
de savoir quelle sera la mise en place. Il y a déjà des questions qui se
posent, peut-être pas des failles. Notamment sur le positionnement du
véhicule porteur par rapport au véhicule cible. Il faudra s’assurer que
la distance est bien respectée. Tous les radars sont des appareils de
mesure, ils répondent à des prescriptions d’utilisation très strictes
par le constructeur. Dans le cas du radar mobile-mobile, il faut les
respecter. Avec la distance, l’angle de visée, l’obligation pour l’agent
de porter son uniforme à l’intérieur du véhicule…"
L’Etat-a-t-il fait un effet d’annonce ? Pour dire aux Français "nous sommes partout" ?
"Oui,
on déshumanise totalement le contrôle et on se retrouve avec des
mesures qui vont être faites par des radars avec une capacité de
verbalisation exponentielle. Je considère que ce n’est pas un moyen de
s’assurer d’une pédagogie de la sanction. Cela va être très surveillé
par les automobilistes qui ne croient plus en ce système et qui ont
l’impression de payer un impôt déguisé. C’est la limite du système."
Comment pourront faire les automobilistes pour contester ce genre de PV là ?
"Ils vont recevoir un PV électronique qui leur sera adressé. Ils devront payer le montant de l’amende.
Si
vous contestez, vous allez recevoir vraisemblablement une proposition
de transformation de la consignation. Mais sachant que le paiement de
l’amende donne lieu au retrait des points. C’est une contradiction avec
la volonté affichée de sanctionner les automobilistes pour le
non-respect des limitations de vitesse. Parce que si on voulait vraiment
les sanctionner, il suffirait de les interpeller. Et là il n’y a plus
de problème d’identification du conducteur."
Sur le nombre de personnes qui viennent vous voir, la part de personnes qui n’ont pas enfreint la loi doit être infime ?
"Non
ce n’est pas mon sentiment, il n’y a pas de mauvaise foi. Ils veulent
s’assurer qu’ils sont bien l’auteur de l’excès de vitesse, que le
policier qui les a arrêté ne s’est pas trompé de voiture. Quand on est
automobiliste, il y a un doute."
Les chiffres vont toutefois dans le bon sens, la mortalité sur les routes rhodaniennes a baissé.
"Mais
les excès de vitesse sont une cause de mortalité comme d’autres. Il y a
plus à faire, à mon sens, sur les problèmes d’alcoolémie. C’est le
principal fléau en matière de sécurité routière."
Avocat spécialisé dans le droit autoroutier, c’est une profession qui ne connaît pas la crise ?
"C’est
beaucoup de travail parce qu’il faut être très rigoureux. Mais les
clichés c’est "je roule avec ma grosse berline, je profite du malheur
des automobilistes pour travailler". Ce n’est pas comme ça que
j’envisage l’exercice de ma profession. Et surtout, on est les premiers
défenseurs des libertés publiques. C’est une lutte de tous les instants
pour obtenir les éléments qui vont permettre de s’assurer du respect du
droit de la défense."
Jeudi 14 Mars 2013 à 08h51
Julie Mounier, avocate : "Les nouveaux "radars James Bond" inefficaces"
Julie Mounier - LyonMag
Me Julie Mounier, avocate spécialisée dans le droit de la circulation routière, était l’invitée jeudi de Jazz Radio pour l'émission Ça Jazz à Lyon, proposée en partenariat avec LyonMag.
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