Ouverte seulement depuis le 17 février, elle ne disposait pas de
l'agrément censé être délivré par le Conseil Général du Rhône.
La directrice de l'établissement d'une vingtaine de lits pour enfants de
2 mois et demi à quatre ans pensait avoir l'accord tacite après en
avoir fait la demande en juillet dernier. Mais le Département a attendu
deux jours après l'ouverture de la crèche pour se prononcer,
défavorablement.
Saisie par la directrice, la justice devra désormais se prononcer sur
l'avenir de la crèche.
Courrier adressée à mon avocate :
Signaler RépondreMadame,
Veuillez trouver ci-joint les documents relatifs à des demandes de dérogation acceptées.
A savoir que ces demandes ont été effectuées pour des délais courts mais que l’administration ne m’a transmis par courrier qu’après les délais passés. (1997-2001)
cf : Dérogation 1997 (ancien appartement) -2001(Nouvel appartement)
Quand à la dernière demande pour l’année 2009, je n’ai été informée de la validation qu’en juillet 2012.
cf : extension + Pétition + 4 enfants sans dérogation
En effet, Mr L…….avait adressé à la P.M.I. du 7ème arrondissement, son accord mais comme je vous l’ai déjà dit, le Conseil Général a occulté « volontairement » la loi de Mme MORANO et ne m’a jamais envoyé le courrier qui validait la décision.
De cette manière, elles pouvaient dénoncer le dépassement. Elles sont très professionnelles dans le domaine de la mauvaise foi.
Et pour conclure, je vous parlerai des incohérences concernant le dossier.
En effet, j’avais reçu un courrier de Mme V……. qui m’informait qu’elle remplaçait Mme M…(12/01/2011). Courrier très positif et qui m’avait incité à être plus positive.
Comme je n’avais pas de problèmes, je ne l’ai pas sollicité et elle ne m’a jamais contacté pour me visiter Mais par contre, il est notifié dans le dossier qu’elle avait collaboré à sa rédaction (cf : pièce jointe (7) et daté du 24/04/2012 .. La seule fois que j’ai eu une conversation très positive au demeurant avec Mme V........., c’était le 19/04/2012, dans le cadre de mon inscription à l’annuaire du Conseil Général.
De: M..F…V…. [m.f.v@.....]
Envoyé: vendredi 8 juin 2012 10:35
À: A…..V….. (a……v……@rhone.fr); M…..N…… (m…n…..@rhone.fr)
Objet: Formulaire.....
Mesdames,
Par la présente, je vous informe que j’ai bien reçu le formulaire ..
Vous remerciant de votre aide, recevez, Mesdames, mes meilleures salutations.
M. F……. V………
Revenant de son congé de maternité, je l’avais invité à me rencontrer mais je n’ai jamais eu de réponse…. Et je ne suis pas la seule à avoir eu me même souci.
cf : Liste PMI du 01/06/2012 page 4 - Agrément E…….. ( réponse de la Présidente du C.G.) Mon amie avait écrit pour dénoncer ce dysfonctionnement.
Une question se pose comment pouvait elle rédiger des commentaires dans le dossier alors qu’elle ne m’avait jamais rencontré ?
Ces explications n’ont le dessein que de mieux vous servir pour la défense de mon dossier et je vous renouvelle toute ma confiance.
Vous remerciant par avance de votre attention, recevez, Madame, mes meilleures salutations. M. F…V…
P.S. : Je ne possède pas la Suffisance d’être mais j’ai la Prétention d’y croire.
le problème de cette crèche n'est pas la sécurité mais l'irresponsabilité de la personne qui l'a ouverte sans agrément !!!! Ma fille était depuis 2 mois dans cette structure et si celle ci venait à ré ouvrir sous la même gérance elle n'y retournerait pas, cette personne nous a menés en bateau et a "hébergé" nos enfants illégalement ... INCONSCIENTE !
Signaler Répondrehttp://www.change.org/fr/pétitions/aux-parents-aux-assistantes-maternelles-agréées-ou-garde-d-enfants-cesu-qu-ils-lisent-réfléchissent-se-mobilisent-pour-le-bien-être-de-l-enfant-et-la-reconnaissance-de-cette-profession
Signaler Répondrehttp://blogs.mediapart.fr/blog/free69/250413/les-differents-modes-de-garde
http://blogs.mediapart.fr/blog/free69/190413/nombre-de-contrats
http://blogs.mediapart.fr/blog/free69/150413/agrements-et-desagrements
http://blogs.mediapart.fr/blog/free69/130413/visite-pmi-domicile-les-interdits
http://blogs.mediapart.fr/blog/free69/200413/coucher-un-enfant-chez-une-assistante-maternelle-agreee
Il faut aussi connaître les conditions complètement délirantes exigées par la loi (Conseil Général) pour monter une simple crèche.
Signaler Répondre(Pas une seule marche d'escalier, un espace extérieur directement accessible, matériel spécialisé (et donc très chers)...etc...).
OK, il est nécessaire d'avoir des conditions de sécurité, mais face à l'urgence de la situation (manque de places en crèches), un minimum de flexibilité serait peut-être le bienvenu.