Mercredi 10 Septembre 2014 à 09h16
Affaire Thévenoud : Georges Fenech a une proposition de loi pour déchoir un parlementaire
LyonMag
Alors que le PS s'arrache les cheveux avec le cas Thomas Thévenoud, l'ex-ministre qui reste député malgré ses soucis avec le fisc, le député UMP du Rhône prend les devants.
Georges Fenech annonce ainsi vouloir déposer cette semaine une
proposition de loi instituant une procédure de déchéance d'un
parlementaire en cours de mandat.
"A l'initiative de 60 membres de l'Assemblée Nationale ou du Sénat, le
Conseil constitutionnel pourra être saisi de tout manquement caractérisé
à la probité, à l'honneur ou à la déontologie susceptible d'entraîner
une déclaration de déchéance et inéligibilité", écrit l'ancien magistrat
dans un communiqué.
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Tags :
fenech
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Entièrement d'accord avec vous, cette proposition coule de source...Mais en matière de justice ds le réseau hydrographique de la politique les cours sont souvent détournés ou bloqués par de providentiels barrages...Si cette loi était votée, il n'y aurait plus grand monde dans les hémicycles ! Et vu la place qu'il y aurait alors, les parlementaires commenceraient à tourner en rond ds ces amphis vidés aux discours parfois amphigouriques, générant des phobiques de la réalité !!
Signaler Répondre;-p
Fenech ne manque pas de culot !!!!!
Signaler RépondreLui qui suite a une décision du conseil constitutionel a été inéligible pour ne pas avoir integré 6 000€ dans ses comptes de campagne et qui si je me souviens a du quitter la cours de justice de la république en 2002 ou 2003 car il était mise en exament dans l'affaire Falcone et ceci grace à Montebourg .....
M. Fenech ne va-t-il pas trop loin ?
Signaler RépondreFaut-il nécessairement un texte de loi pour sanctionner cette dérive ?
N'est-ce pas au gouvernement de faire des "rappels à l'ordre" au nom de la morale publique, sans qu'il faille nécessairement une loi ou un règlement pour imposer ses vues ?
C'est inquiétant, cette dérive corruptive et corruptrice que l'on prétend endiguer par des lois. "L'affaire Cahuzac" qui nous "a valu" plusieurs lois, organiques, ordinaires, réglements et circulaires et intervention du Conseil constitutionnel, là où une pression bien sentie sur "l'auteur" aurait suffi, N'A SERVI à RIEN !
Sa proposition coule de source et aurait dû être votée depuis des lustres .
Signaler RépondreDites nous Mr Fenech,qu'attendez-vous pour faire le ménage chez vous ? Des Lavrillieux,Balkany,Guéant....font partie de votre famille politique,cela ne vous dérange donc pas?
Est-ce que M. Thevenoud va toucher sa retraite grâce à ses quelques jours en tant que ministre ?
Signaler RépondreCe serait un point à régler également...
Sacrés socialistes, toujours aussi exemplaires.
Voilà enfin une réponse concrète et une proposition constructive.
Signaler RépondreJ'espère que vous recevrez un soutien unanime de l'assemblée à cette proposition.
Avec une telle réforme en place, c'est tout naturellement que M. THEVENOUD aurait démissionné, sans même attendre cette déchéance.
Bravo M. FENECH.
C est lui qui aurait du se présente r a lyon pas l autre guignol de l ump
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