La Cour d'appel de Lyon examinait le dossier de cet ancien conseiller
municipal de Villefranche-sur-Saône, condamné en 2010 à 3 mois de prison
avec sursis, 5000 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité pour
harcèlement sexuel. Une condamnation qui avait été annulée, car
Gérard Ducray était parvenu à faire abroger la loi sur le harcèlement
sexuel, jugée trop floue.
La victime avait donc demandé la requalification des faits en
agression sexuelle. Cette fois, le parquet a requis 6 mois de prison
avec sursis et 500 euros d'amende.
Le jugement a été mis en délibéré.
Lundi 13 Octobre 2014 à 17h21
De la prison avec sursis requise contre Gérard Ducray pour agression sexuelle
Gérard Ducray - DR
Gérard Ducray était de retour devant la justice ce lundi.
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Gérard Ducray
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