Les gendarmes de Bourg-en-Bresse ont agi de concert avec les services
de renseignement territorial et ont saisi un "important stock de livres,
dvd, drapeaux".
Selon Bernard Cazeneuve, "il s'agit de la première application de
l'article 421-2-5 du code pénal, créé par la loi du 13 novembre 2014
renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme".
Il prévoit également "une peine pouvant aller jusqu'à 7 ans
d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende lorsque les faits ont été
commis en utilisant un service de communication en ligne".
Jeudi 27 Novembre 2014 à 13h03
Propagande djihadiste : le couple interpellé près de Lyon risque jusqu'à 7 ans de prison et 100 000 euros d'amende
L'appartement du couple interpellé - LyonMag
Dans un communiqué, le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve se félicite de l'interpellation cette nuit d'un couple soupçonné d'apologie d'actes de terrorisme à Ambérieu-en-Bugey.
Tags :
djihadiste
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Oui, mais dans ce cas précis il s'agit d'un couple de français convertis donc ça me fait bien rire les gens qui montent de suite au créneau pour réclamer le retrait de la nationalité française
Signaler Répondre"Ils avaient l'air si gentils" disent les voisins!
Signaler RépondreParions qu'ils sortiront libres de leur garde à vue!
Signaler RépondreVous prenez un cas qui ne s'applique pas.
Signaler RépondreMais pour tous les jihadistes à double-nationalité cette mesure peut s'appliquer.
Interdiction de territoire et emprisonnement dans leur pays d'origine...
Et dans le cas où ils seraient français convertis ? Est ce que pour le coup faut il leur attribuer une autre nationalité ????
Signaler RépondreIl ne manque qu'une peine pour ce genre de criminels en puissance : la déchéance de la nationalité française. Ainsi, ils se contenteront, chez eux, de leur vraie nationalité. Car aucun Français ne saurait faire l'apologie d'un Etat criminel.
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