Déchoir de la nationalité française les terroristes binationaux : la proposition de loi de Meunier rejetée

Déchoir de la nationalité française les terroristes binationaux : la proposition de loi de Meunier rejetée
Philippe Meunier - LyonMag

Jeudi, le député UMP du Rhône Patrice Verchère présentait à l'Assemblée la proposition de loi de son homologue Philippe Meunier.

Cette dernière visait à déchoir de sa nationalité française tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police. Mais le texte n'a pas été voté après avoir été amendé par le Parti Socialiste. "Je suis sûr que nos soldats qui se font tirer dessus par ces djihadistes malheureusement français apprécieront", a commenté Patrice Verchère.
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25 commentaires
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Inculte le 07/12/2014 à 13:57
sam a écrit le 07/12/2014 à 09h09

il faudrait virer le fn qui soutien la memoire de petain ...cet homme qui a trahis la france

mais qu'est-ce que vous racontez, quel est le rapport avec le thème de l'article ? ou alors vous avez ouvert un livre d'histoire pour la première fois de votre vie et vous vous êtes dit : peu importe le sujet je placerai Pétain pour faire le mariole ?

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dsintox le 07/12/2014 à 13:13

Bravo Sed Lex ! Vous avez totalement raison, ce texte existe, il nous l'on d'ailleurs distribu lorsque ma femme a acquise la nationalit franaise. C'est fou que personne ne le sache ! En tout cas soyez srs que ces populistes de l'umpfn le connaisse et a ne les empchent pas de proposer cette loi pour des vises lectoraliste alors qu'il suffirait comme vous le dites, d'appliquer le texte xistant !

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sam le 07/12/2014 à 09:09
nathasha a écrit le 05/12/2014 à 21h37

mais pourquoi se casser la tête avec ce genre de considération nationaux ou pas ! on les livres direct aux kurdes de kobané , et sans exception H ou F , ils sont soupçonnée de crimes en Irak ou en Syrie donc c est a la justice de ses pays de les juger , certain on bruler leur passeport et bien qu il y restes ! pour ceux qui sont revenu ont les retourne en poste restante

il faudrait virer le fn qui soutien la memoire de petain ...cet homme qui a trahis la france

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nathasha le 05/12/2014 à 21:37

mais pourquoi se casser la tête avec ce genre de considération nationaux ou pas ! on les livres direct aux kurdes de kobané , et sans exception H ou F , ils sont soupçonnée de crimes en Irak ou en Syrie donc c est a la justice de ses pays de les juger , certain on bruler leur passeport et bien qu il y restes ! pour ceux qui sont revenu ont les retourne en poste restante

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Rambo le 05/12/2014 à 21:00

Meunier a bien raison ! Tous ces voyous combattant leur propre pays ne doivent plus être français et condamnes pour haute trahison!! Et en plus Les socialistes continuent a leur verser différentes allocations !! C'est totalement incroyable !!

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rachid3008diesel le 05/12/2014 à 20:12

Moi je vote fn

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Helios le 05/12/2014 à 19:41

Ce serait aussi pas mal de retirer la nationalité des élus qui trichent avec le fric ...Sarko, Cahuzac and co

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Lagaule le 05/12/2014 à 17:53

Les crèches c'est le boulot de Meunier ! Pour l'international y a un ministère pour çà ! Alors au boulot Meunier et occupez vous mieux de votre circonscription...

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selon que vous serez djihadiste ou chrétien le 05/12/2014 à 16:46
SED LEX a écrit le 05/12/2014 à 16h21

Il suffirait d'appliquer la Loi .......
- - - - - - - - -
les conditions requises pour qu'un Français par acquisition soit déchu de sa nationalité sont elles-mêmes strictement encadrées par l'article 25 du code civil, qui cite cinq motifs possibles :
1. S'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ;
2. S'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit prévu et réprimé par le chapitre II du titre III du livre IV du code pénal ("Des atteintes à l'administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique") ;
3. S'il est condamné pour s'être soustrait aux obligations résultant pour lui du code du service national ;
4. S'il s'est livré au profit d'un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France ;
5. S'il a été condamné en France ou à l'étranger pour un acte qualifié de crime par la loi française et ayant entraîné une condamnation à une peine d'au moins cinq années d'emprisonnement.

La loi ne s'applique que pour les crèches de Noël, pas pour les djihadistes ainsi va la France rêvée d'Attali nouveau mentor de Louichette.

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SED LEX le 05/12/2014 à 16:21

Il suffirait d'appliquer la Loi .......
- - - - - - - - -
les conditions requises pour qu'un Français par acquisition soit déchu de sa nationalité sont elles-mêmes strictement encadrées par l'article 25 du code civil, qui cite cinq motifs possibles :
1. S'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ;
2. S'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit prévu et réprimé par le chapitre II du titre III du livre IV du code pénal ("Des atteintes à l'administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique") ;
3. S'il est condamné pour s'être soustrait aux obligations résultant pour lui du code du service national ;
4. S'il s'est livré au profit d'un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France ;
5. S'il a été condamné en France ou à l'étranger pour un acte qualifié de crime par la loi française et ayant entraîné une condamnation à une peine d'au moins cinq années d'emprisonnement.

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On a pris note le 05/12/2014 à 15:52

Refus de déchoir la nationalité française aux djihadistes et dans le même temps refus judiciaire de mettre les crèches comme toutes les années précédentes dans les lieux publics.
La crèche est hors la loi pas les djihadistes.
Merci l'UMPS.

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1er essai! le 05/12/2014 à 15:13

Il faut voir qui a voté contre! De toute façon cette proposition n'est qu'un premier essai...l'important c'est qu'un jour il soit transformé en loi!

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Louis le 05/12/2014 à 14:44
Kelydiau a écrit le 05/12/2014 à 11h25

Tu passes ton temps à nous reprocher d'agir et maintenant que tu as entendu Attali, tu nous reproches de ne pas agir.
Ta réaction est typique des éternels insatisfaits qui rejettent leur échec sur les autres, le peuple français, ceux qui ne votent pas à gauche, les identitaires, les chrétiens, les anti-djihadistes,

heu .... Attali dit des choses très intéressantes depuis ... bien avant hier soir ... Même si je ne partage pas forcément toutes ses options.
Par ailleurs, ce sont ceux qui sont en situation d'échec, et qui n'arrivent pas à se remettre en question, qui cherchent un éternel bouc émissaire. Rassure toi: ma petite-entreprise-ne-connait-pas-la crise ;-), et je suis sûrement plus français que toi. Par hasard .... comme 97 % des français. Et je n'en tire aucune fierté ni honte. Le hasard, sans plus.
Adepte du "just do it" anglo-saxon, et de l'optimisme en l'Homme d'Attali, ça c'est sûr.
Comme disait un jeune créateur d'entreprise, "le changement c'est surtout ... NOUS". Et en ce sens je rejoins complètement le discours d'Attali. Que te dire: essaie ! tu verras, c'est génial, cool, et constructif. Et on n'a qu'une vie. Alors autant foncer.

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Louis le 05/12/2014 à 14:31
eve a écrit le 05/12/2014 à 13h38

Kontribuable a raison etre francais c est tout accepter. Bientôt on supprimera nos traditions , nous en sommes pas loin .

tu parles de quoi ? ça veut dire quoi "bientôt... " ? quelle est la tradition a laquelle tu tiens et que tu pense que ON veut supprimer ?

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la gone le 05/12/2014 à 14:18

Je suis d'accord pour retirer la nationalité aux personnes qui partent en Syrie trop facile de partir faire la guerre contre un régime qu'ils ne connaissent pas sur le ouï-dire de fanatiques musulmans et revenir au pays comme des vacanciers pour se faire soigner gratuitement de leurs blessures le mieux c'est de mourrir sur place

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euh ? le 05/12/2014 à 14:16
sertarien a écrit le 05/12/2014 à 11h58

aucun intérêt ce projet de loi.. un terroriste reste un terroriste

Mieux vaut un terroriste interdit d'entrée sur notre territoire qu'un terroriste qui a libre-circulation...
Ca ne règlera pas le problème de l'islamisme, mais c'est un début. Le PS refuse de s'attaquer à ce fléau...

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eve le 05/12/2014 à 13:38

Kontribuable a raison etre francais c est tout accepter. Bientôt on supprimera nos traditions , nous en sommes pas loin .

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Lagaule le 05/12/2014 à 12:47

Philippe Meunier sent la couleur FN, c'est un style UMPFN, Mais maintenant il désire briller comme ces copains en surfant sur l'actualité, c'est une honte !!! Il est encore plus mauvais que Martine David, la Martine elle foutais rien mais elle faisait pas de bruit.... Un conseil pour Philippe, il y a déja trop à faire dans ta circonscription, occupe toi donc des maisons de retraites, des crèches, de la sécurité des enfants à la sorties des écoles, des enfants handicapés, et des sans abris et oui mon Philippe il y en a dans dans ta circonscription ! De toute façon ta beau faire comme eu ta pas le cursus Sorbonne comme tes copains ou bien l'Ena comme la gauche libérale qui nous gouverne en ce moment, donc soit proche plus proche de ta circonscription et laisse tomber le léchage de pompe car t'es au taquet pour rien.....

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sertarien le 05/12/2014 à 11:58

aucun intérêt ce projet de loi.. un terroriste reste un terroriste

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Edgar le 05/12/2014 à 11:38

Les socialistes montrent une nouvelle fois leur haine de la France et des français.

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Kelydiau le 05/12/2014 à 11:25
Louis a écrit le 05/12/2014 à 10h40

"Il est temps pour chacun de se prendre en main, sans attendre indéfiniment des solutions miraculeuses. Il ne s’agit pas de résistance, ni de résilience. Mais de devenir soi. Ayez le courage d’agir. Prenez le pouvoir sur votre vie ! » J. A.
Ta réaction est typique des éternels insatisfaits, passifs, qui rejettent leur échec sur les autres, les fonctionnaires, les élus (sauf marine ...!), les pas français, les chauves, ...

Très bonne émission hier soir sur A2, et interviews de Jacques Attali.
Et le populisme habituel de Robert Ménard ....

http://www.fayard.fr/devenir-soi-9782213685601?gclid=CPr4kMLMrsICFdQZtAodLB0AAA

Tu passes ton temps à nous reprocher d'agir et maintenant que tu as entendu Attali, tu nous reproches de ne pas agir.
Ta réaction est typique des éternels insatisfaits qui rejettent leur échec sur les autres, le peuple français, ceux qui ne votent pas à gauche, les identitaires, les chrétiens, les anti-djihadistes,

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voireuil le 05/12/2014 à 11:00

C'est vrai que c'est normal un Français qui terrorise un autre français au nom de Daesch...
Surtout s'il est Franco-Marocain... mais, c'est vrai.. ne froissons pas la Sainte Lyonnaise, Ministre de l'Education.
Nous aurions un scandale diplomatique avec le Roi du Maroc!

Vivement l'an prochain que Mosco se fasse lourder et que - espérons-le - la droit a le courage de déposer une motion de censure. On pourra déboucher le champagne.

Pour le sabrer, ce sera comme en 1996.. quand il rendra l'âme!

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Louis le 05/12/2014 à 10:40

"Il est temps pour chacun de se prendre en main, sans attendre indéfiniment des solutions miraculeuses. Il ne s’agit pas de résistance, ni de résilience. Mais de devenir soi. Ayez le courage d’agir. Prenez le pouvoir sur votre vie ! » J. A.
Ta réaction est typique des éternels insatisfaits, passifs, qui rejettent leur échec sur les autres, les fonctionnaires, les élus (sauf marine ...!), les pas français, les chauves, ...

Très bonne émission hier soir sur A2, et interviews de Jacques Attali.
Et le populisme habituel de Robert Ménard ....

http://www.fayard.fr/devenir-soi-9782213685601?gclid=CPr4kMLMrsICFdQZtAodLB0AAA

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Kontribuable le 05/12/2014 à 09:55

Etre français c'est tout accepter !
Se faire racketter, envahir, humilier, pourvu que l'on continue à payer nos impôts pour engraisser les hauts fonctionnaires et les élus professionnels.

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Je demande le 05/12/2014 à 09:41

Est-ce que les personnes qui n'ont pas voté ce texte peuvent expliquer pourquoi elles s'acharnent à défendre des terroristes ?

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