Les juges protestent contre un projet de réforme de la justice
commerciale souhaité par le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron. Les
jugent contestent notamment un projet d'échevinage qui permettrait aux
juges des tribunaux de commerces de siéger au côté de juges
professionnels dans des chambres commerciales spécialisées.
Les mandataires et les administrateurs judiciaires ont eux aussi entamé
une grève fin novembre. Un mouvement qui a déjà des conséquences sur
l'activité du tribunal qui rencontre des difficultés à prendre en charge
les procédures collectives, comme les redressements judiciaires ou les
procédures de sauvegarde. A noter également que les salaires des employés des entreprises en cessation de paiement ne sont plus versés.
Les greffiers des tribunaux de commerce prévoient de ce mettre également
en grève jeudi et vendredi.
Un important rassemblement est programmé à
Paris mercredi en marge de la présentation du projet de loi en conseil
des ministres.
Lundi 8 Décembre 2014 à 07h06
Loi Macron : l'activité du tribunal de commerce de Lyon suspendue à partir de ce lundi
LyonMag
Dans le cadre d'un mouvement de grève national des juges consulaires, l'activité du tribunal de commerce est suspendue à partir de ce lundi.
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tribunal de commerce
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