Plus de 2 800 cas ont été recensés dans le pays en 2014 ; les villes et
les départements les plus touchés seraient Paris et sa banlieue mais
également le nord de la France, la Seine-et-Marne, les Bouches-du-Rhône
ainsi que les régions lyonnaise et toulousain, d'après une carte établie
par le Figaro. Dans le département du Rhône, le nombre de
séquestrations irait de 50 à 99 par an, bien au dessus de la moyenne
nationale.
Les séquestrations sont considérées comme des délits en dessous de sept
jours de contrainte exercée sur la victime ; au-delà de cette période
les faits sont qualifiés de crimes. Les peines encourues peuvent aller
de cinq ans à 20 ans de prison.
Lundi 29 Décembre 2014 à 09h41
Le département du Rhône parmi les plus touchés par les séquestrations
LyonMag
Il y aurait chaque jour en France huit séquestrations, selon des chiffres de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP).
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Pas de délai ? Au trou et pour 30 ans...Assez de laxisme.
Signaler RépondreArt 224-1 de l’enlèvement et de la séquestration :
Signaler RépondreToutefois, si la personne détenue ou séquestrée est libérée volontairement avant le septième jour accompli depuis celui de son appréhension, la peine est de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende, sauf dans les cas prévus par l'article 224-2.
Il y'à quand même de la prison, à mon avis le délais doit servir à inciter les ravisseurs à limiter leur crime ?
Après 5 ans de prison pour une atteinte aux droits constitutionnels de la personne, ça parait assez faible.
la seine et marne ne fait elle pas dj partie de la banlieue parisienne?
Signaler RépondrePourquoi ne pas supprimer ce délai de 7 jours?
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