Ce jeudi, le tribunal administratif de Lyon planchait à nouveau sur
l'affaire, après avoir annulé sur la forme le vote des taux 2011, 2012
et 2013. Et le rapporteur public a demandé l'annulation du vote des taux
2014 car "le produit de la taxe ne devrait pas sensiblement dépasser le
coût du service".
Canol explique que depuis 2007, "les recettes de cette taxe ne cessent
d'augmenter, alors que le coût net du service de collecte et de
traitement des ordures ménagères a tendance à baisser".
L'association a
calculé que la communauté urbaine aura ainsi engrangé plus de 150
millions d'euros "au détriment des contribuables".
Vendredi 16 Janvier 2015 à 07h55
TEOM du Grand Lyon : l'annulation du vote des taux 2014 préconisé par le rapporteur public
Cela fait plusieurs années que l'association de contribuables lyonnais dénonce les taux pratiqués par le Grand Lyon pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
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Merci à CANOL pour tout le travail qui est fait sur chaque dossier.
Signaler RépondreNos élus ont trop tendances à "dépenser" notre argent.
Les contribuables ne peuvent plus payer.