Et il a suivi les préconisations du rapporteur en confirmant
l'annulation des élections municipales de Vénissieux, prononcée le 7
octobre dernier par le tribunal administratif de Lyon.
Le Conseil d'Etat a également confirmé l'inégibilité d'Yvan Benedetti,
mais pas celle d'Estelle Gagon, deuxième sur la liste polémique
Vénissieux Fait Front car il "n'était pas prouvé que la personne faisant
l'objet de cette inéligibilité ait elle-même accompli certaines des
manoeuvres frauduleuses relevées".
Les Vénissians vont donc devoir revoter.
Pour rappel, la liste nationaliste était la cause des recours du préfet
et du candidat Divers Droite Christophe Girard : "plusieurs candidats
de la liste "Vénissieux fait front" soutenaient qu'ils n'avaient
consenti à figurer sur cette liste que parce qu'ils avaient été trompés
sur la réalité des soutiens dont disposait cette liste ou sur la portée
de l'engagement qu'ils prenaient".
"Le Conseil d’État s’est tout d’abord penché sur une question de
procédure. Le tribunal administratif s’était fondé, pour rendre son
jugement, sur des procès-verbaux d’audition de personnes qui affirmaient
qu’elles n’avaient pas librement consenti à être candidates sur la
liste "Vénissieux fait front". Or ces procès-verbaux avaient été
anonymisés avant d’être versés au dossier. Mais le Conseil d’État a
estimé que cette anonymisation n’avait, en l’espèce, privé personne de
la possibilité de contester la fiabilité des preuves produites et
n’avait pas porté atteinte au principe d’égalité des armes.
Sur
le fond de l’affaire, le Conseil d’État a jugé qu’il y avait bien eu
manœuvre et que plusieurs candidats de la liste "Vénissieux fait front"
ne figuraient sur cette liste que parce qu’ils avaient été induits en
erreur. Le Conseil d’État a estimé, en particulier, que plusieurs de ces
candidats avaient accepté de figurer sur la liste en croyant que
celle-ci était soutenue par le Front national. Or, tel n’était pas le
cas. Alors que le candidat en tête de cette liste avait été exclu du
Front national, il avait laissé croire qu’il bénéficiait toujours du
soutien de ce parti, qui avait soutenu la liste qu’il menait lors des
élections municipales précédentes, et qui portait déjà le nom de "Vénissieux fait front".
Le Conseil d'État a ensuite considéré que cette manoeuvre, compte tenu
du nombre de voix obtenues par la liste "Vénissieux fait front" et des
écarts de voix entre les trois autres listes présentes au second tour,
avait porté atteinte à la sincérité du scrutin dans son ensemble et
justifiait l'annulation de l'intégralité des opérations électorales",
précise le Conseil dans un communiqué.
Michèle Picard n'est donc plus maire de Vénissieux. Ce sont désormais les services de la préfecture qui seront en charge des
affaires courantes à la mairie de Vénissieux. Le préfet Jean-François
Carenco doit rapidement fixer une date pour le nouveau scrutin municipal.
Les électeurs vénissians pourraient être appelés aux urnes en même
temps que les Rhodaniens aux départements : les 22 et 29 mars.
D'un point de vue politique, on attend également de savoir si le PS et le PC arriveront à former une alliance au premier tour et si le FN, absent du scrutin en mars dernier, aura réussi à monter une liste cette fois-ci.
A noter enfin que tous les mandats s'arrêtent, et notamment celui de Bernard Rivalta, président du Sytral, car son siège ne dépendait que de son mandat de conseiller métropolitain.
Mercredi 4 Février 2015 à 14h28
Le Conseil d'Etat annule officiellement les élections municipales de Vénissieux !
DR
La décision du Conseil d'Etat est tombée ce mercredi après-midi.
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Staline doit se retourner dans sa tombe!
Signaler RépondreEnfin une bonne nouvelle dans l'actualité.
Signaler RépondreMarine viens nous sauver
Signaler RépondreSe débarasser de Rivalta : check !
Signaler RépondreDeuxième étape faire tomber les communistes !
Finalement il est pas mal ce Christophe Girard peut être que je vais voter pour lui cette fois
Toujours avoir une deuxième carte dans sa poche :)
Signaler RépondreSi Riri venait à ne pas être réelu aux élections de mars prochain, je crois que Jérôme Sturla ferait un très bon président du SYTRAL.
Il a un beau projet de téléphérique pour Miribel Jonage qui est pour l'instant un peu dans les limbes mais qui peut être réactivé et qui peut voir le jour avant la fin du mandat.
Pourvu que Rivalta, celui qui dit la vérité parce qu'il tient le micro, soit enfin renvoyé dans ses foyers, marre de ce hableur
Signaler RépondreMaintenant on va voir si les habitants de VÉNISSIEUX sont capables de changement.
Signaler RépondreIl ne suffit pas de crier ou de rouspéter, quand on peut et surtout quand on veut du changement, il faut voter correctement, et surtout ne pas se laisser berner par des paroles gracieusement "dites" par nos chers élus.
Une bonne nouvelle et surtout une deuxième chance aux Vénissians de s'extirper de la main mise du Parti Communiste. Messieurs et mesdames à vos enveloppes...
Signaler RépondreMouahahahah!
Signaler RépondreA noter enfin que tous les mandats s'arrêtent, et notamment celui de Bernard Rivalta, président du Sytral, car son siège ne dépendait que de son mandat de conseiller métropolitain.
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