Une femme habitant le 3e arrondissement avait saisi la justice après la
mort de son fils, âgé de 3 mois, frappé et jeté à terre par sa
nourrice. Cette dernière, connue des services du Département pour des
comportements limites sans pour autant perdre son agrément, avait été
condamnée en 2009 à 15 ans de prison aux Assises.
Les services du Conseil Général ont donc été condamnés à verser 60 000
euros au fonds d'indemnisation des victimes car la justice
administrative a conclu qu'ils étaient au courant des agissements de la
nourrice et des risques qu'encourraient les enfants qu'elle garderait.
Le Département aurait donc pu anticiper le drame.
La mère, déjà indemnisée aux Assises, a été déboutée de sa demande de
réparation financière.
Le Département, qui a, depuis le 1er janvier, cédé les compétences en
cause à la Métropole, n'a pas souhaité faire appel.
Lundi 9 Février 2015 à 07h20
Mort d'un nourrisson : le Département du Rhône condamné
Le tribunal administratif de Lyon a condamné le Département du Rhône pour une affaire remontant au 19 janvier 2008.
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