Les arrêts avaient été contestés par le ministre de l'Intérieur, le Grand Lyon et le Sytral. L'affaire sera donc renvoyée devant la cour pour être rejugée.
Elle contient la création de parcs de stationnement, l'aménagement de l'échangeur n°7 de la route nationale 346 (rocade est), l'aménagement d'un accès nord pour le stade, l'amélioration de l'accès sud du stade par la création d'un service de transport en commun et des aménagements routiers et l'extension de la ligne de tram T3 (T3GS).
Selon le Conseil d'Etat, "les actes d’ouverture des enquêtes publiques ne mentionnaient pas que les études d’impact réalisées en vue des projets figuraient dans les dossiers consultables pendant l’enquête. Contrairement à ce qu’avait jugé la cour administrative d’appel, il (le Conseil d'Etat ndlr) a jugé que ce fait n’entraînait pas à lui seul l’annulation des actes attaqués. Le Conseil d’État a en effet relevé que, malgré cette omission, les études d’impact avait bien pu être consultées par le public, qui avait fait de nombreuses observations durant les enquêtes. Le public avait donc pu être informé et participer effectivement à l’enquête publique."
Sur le projet "T3GS", "contrairement à la cour, le Conseil d’État a estimé qu’il n’y avait pas d’irrégularité. En effet, ces deux projets pouvaient bien faire l’objet de financements indépendants".
"Par ailleurs, était aussi contestée la déclaration d’intérêt général de ce projet distinct d’aménagement de trois stations existantes de la ligne de tramway T3. La déclaration d’intérêt général, prévue par l’article L. 121-9 du code de l’urbanisme, est également précédée d’une enquête publique. Le Conseil d’État a estimé que la notice explicative du projet, qui doit figurer au dossier d’enquête publique, exposait suffisamment les principales caractéristiques du projet et ses finalités propres. Dès lors, le seul fait que cette notice ne mentionnait pas que ces aménagements permettraient aussi de mieux assurer la desserte du futur Grand Stade ne viciait pas la procédure.
Le Conseil d’État a donc annulé les arrêts de la cour administrative d’appel de Lyon : celle-ci devra se prononcer à nouveau sur la légalité de l’ensemble des arrêtés liés aux procédures d’expropriation et de la déclaration d’intérêt général du projet d’aménagement des trois stations existantes de la ligne T3", écrit le Conseil d'Etat dans son communiqué.
Pour rappel, les arrêtés du préfet avaient été attaqués par les opposants au projet de stade à Décines. En 2013 et 2014, la cour administrative d'appel de Lyon avait annulé l'ensemble des décisions pour divers vices de procédure.
Vendredi 27 Février 2015 à 14h43
Accès au Grand Stade de l'OL : le Conseil d'Etat annule les arrêts de la cour administrative d'appel
LyonMag
Ce vendredi, le Conseil d'Etat a décidé d'annuler les arrêts pris par la cour administrative d'appel de Lyon concernant les arrêtés d'utilité publique des accès au Grand Stade de l'OL déclarés par le préfet du Rhône.
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grand stade
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Quand ça veut pas, ça veut pas :(
Signaler RépondreCa va nous manquer les commentaires des anti-stade, pleins de mensonges, de mauvaise foi, d'élucubrations, de calomnies... on s'y était habitué depuis quelques années :-(
Signaler RépondreRien sur les décisions du tribunal administratif concernant l'accès sud ?
Signaler RépondreUne nouvelle défaite pour Etienne Tête, je sais que ça en devient lassant mais il faut bien informer la populasse !
Commentaire le plus minable de ce début de journée. Et pour votre information Lyon est DEJA un pôle scientifique reconnu.
Signaler Répondrele foot c'est plus important que tout.Une grande installation scientifique, ça n'interesse personne tandis que du foot, c'est bon.Collomb a bien compris celà.Donc messieurset mesdames, les politiques c'est du foot que veulent les gens!!!!!!!!!!!!!!!
Signaler Répondre-je pense qu ils aurait du faire le contraire pour ce stade,
Signaler Répondresil avait demandé qu elle etait la commune de la communauté urbaine de lyon ou autre qui voulait le stade
il ys aurais eu beaucoup de réponses et memes avec des encherse a qui le financerait le plus moi dans le sud ouest lyonnais j en aurais bien voulu économiquement parlant
A croire que le foot est plus d'utilités publique que l'agriculture... Avec ces hooligans ses gens qui jettents leur détritus partout la honte... Qu'ils passent vers chez moi les supporter je les receverais car ils vont créer des nuisances sonores des tonnes de detrituts et de la violence puérile celle des ultras et ce lui qui défend les hools sont aussi idiot qu'eux
Signaler Répondreon va pas en parler 50 ans de ce stade.Au cas, où vous l'avez pas vu.Il va être fait.
Signaler RépondreIl est vrai qu'avec la tragédie qu'il y a eu dans le Tarn et l'émotion qu'elle a suscité,maintenant les grands projets ne se feront plus aussi facilement
Ce stade ne se ferait pas.
Entierement d'accord avec vous. Ce sont les militants de carton rouge qui ont été les dindons de la farce dans toute cette histoire. A mon avis les dirigeants de cette assoc ainsi que leur avocat devait savoir dès le départ que ce stade finirai tôt ou tard par se faire. Et pendant ce temps, comme vous le dites, les papys-mamies distribuaient des tracts dans le froid, ils ont été trop naifs.
Signaler RépondreTu es égocentrique, narcissique, envieux.
Signaler RépondreTon seul but dans la vie c'est de faire chier les autres.
Crée une association et fait appel à Etienne Tête
Un contribuable lyonnais : "Etienne ça fonctionne, il me l'a bien mise avec le périphérique nord, il m'en remet une deuxième couche avec le grand stade. J'ai de suite ressenti l'effet Tête sur ma feuille d'impôt"
Le résultat est en réalité au delà de mes espérances; des centaines de recours qui n'ont pas abouti, des centaines de millions d'euros jetés en l'air en frais de justice et en retard.
Je me MARRE !
Quand certains auront appris les bases de droit, revenez sur le forum mais pas avant.
Plus de 70 recours rejetés en moins de 3 ans pour la seule poire d'Etienne Tête si ce n'est pas de l'incompétence ou des recours abusifs, je ne sais pas comment ça s'appelle.
Il n'y a pas de hasard...
Soutenez donc ce brave homme qui n'a pas remporté 1 seul combat en 30 ans.
En attendant ne pleurez pas si vos impôts augmentent.
Si la CANOL faisait son job, elle apporterait aux opposants stériles la douloureuse mais elle n'est jamais là quand il faut...
Et les conneries, ça continue, quand on ne sait pas on la ferme, au lieu d'inventer, d'affabuler, on lit les dossiers! Pas étonnant qu'avec des loustics comme vous, le Grand Lyon joue au dictateur en toute impunité, la propagande comme chez Poutine a fait son effet. Décidément depuis 2006, avez vous lu un seul dossier? C'est vrai c'est complexe à volonté,et difficile d'appréender tous les tenants et aboutissants surtout quand on est sourd! Nous c'est qui ?
Signaler Répondre"Terrains constructibles NOUS appartenant vendus à 40€/M2, au lieu de 300 ...":
Signaler RépondreVas y mon loulou: en dehors de tes arguments "argent public, collectivité, capitalisme pourri, le peuple ...": OU est ton terrain constructible à 300 euros du m2, qui t'a été acheté 40 euros du m2 ???
L'as tu acheté 300 euros du m2 ? Ton vrai pb n'est-il pas simplement que tu comptais faire le jack-pot sur du terrain agricole acheté une misère ? Des fois ça marche, des fois pas. Enfin, si tu me prouves le contraire ...
En plus avec cette horde de hooligans barebares et irrespectueux de tous qui frappent des gens qui braillent qui jettent leurs détritus partout sauf dans les poubelles car il leurs faut un mode d'emplois pour le faire qui ne servent a rien sauf êtres violent sans raisons et que l'on retrouve a la traboule
Signaler RépondreC'est vrai,des coûts énormes pour la collectivité: 206M€ , pour les accès dédiés, 20M€ donné par l'Etat, 40M€ de garantie d'emprunt, sans compter l'achat de places par le Grand Lyon et donné gratuitement aux copains. Terrains constructibles nous appartenant vendus à 40€/M2, au lieu de 300, terrains viabilisés par la collectivité.Alors on doit la fermer, ne pas faire valoir les droits du contribuable,ne pas expliquer ce scandale, on doit applaudir à cet exploit du capitalisme, ou les socialistes ont définitivement perdu la confiance du peuple. Le stade , c'est la tombe du PS de l'Est Lyonnais, Crédoz avait dit qu'il ya aurait des sacrifiés, il ne pensait pas que son protégé, le petit Surla passerait à la casserole.
Signaler RépondreC'est difficile à comprendre un article avec des mots compliqués et des longues phrases, hein?
Signaler RépondreLes mêmes qui crient au loup contre la dépense d'argent public pour ce projet, font des dizaines de recours sur des motifs bidons, bien loin du fond, contre un stade qui est bientôt terminé... Derrière chacun de ces recours il y a aussi des coûts énormes pour la collectivité
Signaler Répondrec'est marrant ce que vous dites , des sources ? ils ont detruit sont exploitation ces moutons se laissent mourrires car ils ne peuvent plus traversser cette route une honte... moi j'ais des sources http://www.google.fr/url?q=&sa=U&ei=kOXyVNSQB4GpUsPGg5AB&ved=0CCQQtwIwAw&usg=AFQjCNG8HP-0nLqM29Eo6XaOO0cYYP7rZA
Signaler Répondrecomment mieux le dire
Signaler RépondreMais ceux là ont des peaux de saucisse sur les yeux, et ils adorent la saucisse .....
c'est dommage pour eux qu'ils n'aient pas d'enthousiasme pour autre chose
ça sent de plus en plus mauvais ce stade,...Guignol va retourner son Bâton bientôt...
Signaler RépondreLes manipulés sont ceux qui applaudissent Collomb, quand il dit que les accès serviront à tous, alors que 90% sont dédiés au stade, ceux qui vont "vibrer" dans un stade devant des millionnaires qui tapent dans un ballon, ceux qui sans complexe,portent le maillot de l'OL dans la rue, comme d'autres portent le voile, chacun ses croyances! Ceux là sont exploités par les riches qui tirent les ficelles, les pauvres applaudissent.
Signaler RépondreEux?
Signaler Répondrehttp://www.lyonmag.com/article/46668/les-anti-ol-land-distribuent-des-tracts-dans-les-rues-de-lyon
Toujours se poser les bonnes questions: à qui ont profité les gesticulations de Carton Rouge ?
Signaler RépondreLayat ? Il a été indemnisé correctement, au tarif + indemnité d'éviction prévus depuis le début. Il a gagné un "tube à moutons" en plus... Bof ... Pas de quoi fouetter un chat ...
Les riverains ? On aura exactement ce que le GrandLyon et la Mairie nous ont proposé depuis le départ. Vérifiez sur les plans. Il faut dire que les études d'impact étaient bien faites. Ben si.. Trois portillons de lotissements en plus ... et encore.
E.Tête ? euh ... comment dire ... pas sûr que cela lui permette d'augmenter ses honoraires ...
Alors ??? Toujours aussi naïfs ? Grosses ficelles de politique politicienne. C'est le jeu. Juste de la peine pour les papys-mamies qui ont été manipulés, et ont distribué leurs tracts dans le froid.
De plus on ne commence pas des travaux sans présenter un acte d'expropriation et c'est pourtant ce qui a été fait
Signaler RépondreLayat a touché plus de 160000euros d’indemnités, il a été bien plus malin que les "carton-rouge"!
Signaler RépondreLui le petit paysan jadis méprisé par ceux là même qui hier encore le considéraient comme leur héro dans la lutte contre Aulas, il doit bien se marrer maintenant.
Je serai pas surpris de le voir trinquer au champagne avec Aulas un de ces jours, eux les 2 gagnants de cette histoire.
il n'y a aucun décinois sur le site.le truc de créer des emplois, sur place, ça a été pour enfumer les décinois.
Signaler RépondreVous avez vu, on leur propose d'être bénévole.
les gens de l'ol ont eu de la chance.Maintenant de tel projet mobilise beaucoup de gens contre, et ça ne se ferait plus.
Signaler RépondreCollomb baron grongrongrongronnnnn!! Layat gagagagaaaa! Rivalta pu làààà! Aulas gnagnasse! pognon honte pas beau méchant grongron! grongrongron.
Signaler RépondreLayat était au courant , on lui a proposé plusieurs options.., Désormais il faut avancer car c'est un projet économique important créateur d'emplois.
Signaler Répondrememe le fait d'entamer les traveaux chez p.layat alors qu'il n'etais pas encore exproprié ,?
Signaler RépondreC'est surtout ceux d'en face et leur super avocat qui sont nuls
Signaler RépondreLa bêtise en action, ou "calomniez il en restera toujours quelque chose" A vous lire le foot est vraiment un instrument d'abrutissement, consternant une telle haine, consternant cette absence de capacité de réflexion, un vrai supporter de foot!
Signaler RépondreMême le Conseil d'Etat est pour le grand stade c'est fabuleux !!!!!!!!!!!!!
Signaler RépondreAulas a gagné alors ???
Signaler Répondrel'argent facilite tout et dans le foot, il y en a beaucoup
Aulas avec son fric, il est trop fort.
Tu aimes le prequel de Breaking Bad, tu vas adorer le prequel de "J'ai merdé sur toute la ligne sur le grand stade"
Signaler RépondreL'histoire épique d'un avocat zelé qui fait passer ses intérêts personnels au détriment de l'intérêt général.
De sa condamnation pour escroquerie aux assedics au début des année 90, en passant par la grâce du président Mitterand, à son combat dantesque contre le périphérique nord jusqu'au prémices de sa triomphante défaite sur le grand stade. Tout y passe.
Better Call Tête encore plus fort que Better Call Saul
/!\ ATTENTION /!\
L'abus d'Etienne Tête nuit gravement à la poche du contribuable.
Remercions toutes ces actions qui ont coûté depuis 30 ans plusieurs centaines millions d'euros aux grands lyonnais.
Du rachat de la concession du périphérique nord, aux dérapages de coût liés aux multiples procédures inutiles concernant le grand stade.
Il voulait combattre les intérêts privés, il n'a été qu'un paillasson inutile au capital en engraissant cabinets conseil et banques.
Pour toute ton oeuvre, un grand merci à toi O grand Etienne Tête.
A l'heure qu'il est, c'est ... café. Le contribuable que je suis a des plaisirs simples :-)))
Signaler RépondreLes recours actuels ne sont plus que "procédures procédurières" qui font perdre leur temps aux magistrats que tu finances par tes impôts.
Pour info, comme la plupart des gens de moins de 90 ans qui bossent, je suis connecté H24.
VU QU'IL SONT TOUS SPORTIFS ( de salon) L'ACCÈS DEVRAIT SE FAIRE A PIED!!!!!!!
Signaler Répondrealors c'est l'arrêt des travaux ????????ouaiiiiiiiiiiiis
Signaler RépondrePendant ce temps là, c'est et ce sera pour longtemps la galère pour les patients et visiteurs pour aller à l'hôpital public de Lyon sud ou mère enfants.
Signaler RépondreJe veux bien qu'un équipement privé soit bien desservi mais commençons par ceux dont nous avons TOUS besoin (pas que les fans de foot).
Dire que Gerland était devenu maintenant ridicule en comparaison de la desserte des hôpitaux.
si vous lisez la décision elle semble totalement logique du point de vue juridique :)
Signaler Répondreet à toi il n'est jamais trop POUR apprendre le français
Signaler Répondretout jérome-louis-chassignol que tu es
au fait, à l'heure où tu écris, tu es à la sieste ? ou au boulot ? payé par qui pour te lâcher ici ?
Le contribuable que je suis attend une réponse
Pauvres opposants, même sur ça ils ont eu tout faux.
Signaler RépondreJe me MARRE!
Mais que va dire Etienne Tête ?
Que les conseillers d'Etat ont été achetés par M.Aulas et M.Collomb ?
Surement un coup des francs maçons pire un complot au sommet de l'Etat.
Etienne c'est un peu le Jean Marie Bigard du pauvre.
Eh oui Etienne, le droit ne s'invente pas, il s'apprend.
Visiblement tu as besoin de prendre quelques cours.
Il n'est jamais trop tard d'apprendre !
c'est qui qui a statué au Conseil d'Etat ?
Signaler Répondrele petit roquet et les potes à aulas
Ne vous trompez pas en votant aux prochaines élections
et si quelqu'un a le vent en poupe en ce moment, et que ça dérange à ce point, il y a bien une bonne raison
mon vote ira dans ce sens également
bon ben maintenant vous savez pour qui voter
Signaler Répondrela Justice, outil des puissants, dégaine son 49.3
Signaler RépondreElle est pour qui la défaite ? Elle est pour bibi !
Signaler RépondreEtienne Tête ce n'est pas la fosse tranquille mais la défaite tranquille.
Vous avez aimé 50 nuances de Grey, vous allez adorer 50 nuances de Tête.
L'histoire d'un avocat qui initie ses clients à prendre du plaisir dans la défaite.
"Mes clients méritent mieux qu'une banale défaite, je veux leur offrir un échec de premier ordre"
"La défaite sans la honte c'est un peu comme un repas sans dessert"
J'ai concocté avec le dossier du grand stade, une offre enrichie en démagogie : médiatisation à l'extrème de mes défaites, mise en scène pathétique de mes clients, polémique avec les magistrats, approximation de mes propos.
Une machine de guerre complétement.... inoffensive
Mes 70 recours perdus parlent de même.
Ma réputation n'est plus à faire...
Mes résultats sont transparents depuis 30 ans.
J'ai échoué tout ce que j'ai entrepris jusque là.
Périphérique nord construit, grand stade construit, anneau des sciences ?
Vous verrez qu'il sera construit.
Avec moi comme avocat, aucun risque, la défaite est forcément au tournant.
Profitez de l'année de la Chèvre pour vous faire plaisir.
Un petit recours inutile ? Je sais faire !
J'ai déjà mon argumentaire !
Il est méchant M.Aulas, il est méchant M.Collomb, elle est méchante Mme Fautra.
Si vous aussi, vous voulez aller plus loin que la défaite.
Vous savez quoi faire, contactez moi au 04.