Debout la France va déposer un recours contre Michèle Picard pour abus de pouvoir

Une décision qui fait suite, selon Debout la France, à la notification mercredi dernier "par les Agents de Surveillance des Voies Publiques et par la suite par le Directeur de la Direction Unique Prévention Sécurité l'interdiction en vertu d'un arrêté municipal de distribuer des tracts à caractère politique sur les marchés forains de la commune".

Le parti assure toutefois "qu'aucune disposition contenue dans le présent arrêté ne concernait la distribution de tracts à caractère politique et d'ailleurs même si cela avait été le cas cet arrêté aurait été illégal pour les motifs juridiques qui ont déjà été porté à la connaissance du public".

Rofi Silvio, délégué de la 14ème circonscription du Rhône pour Debout la France, a donc décidé de déposer un recours contre Michèle Picard "pour abus de pouvoir et en tant que responsable hiérarchique des ASVP agissant dans le cadre de leurs fonctions qui ont clairement agit dans un domaine pour lequel d'une part ils ne sont pas compétents et d'autre part qui ont fait de l'excès de zèle en vertu d'une réglementation inexistante".

Debout la France demande donc des sanctions de la maire de Vénissieux envers les agents concernés ; dans le cas contraire "une action sera engagée devant le tribunal administratif pour faute de service des agents".