Le but était d’obtenir une solution d’hébergement d’urgence. Sauf que la justice administrative a décidé de rejeter les 26 référés libertés intentés contre Michel Delpuech. "S’agissant des 26 requêtes déposées devant le tribunal administratif, 13 demandeurs d'asile bénéficient d'ores et déjà d'une solution d'hébergement", précise la préfecture dans un communiqué.
Puis rajoute que le tribunal administratif "a également rejeté ou prononcé le non-lieu à statuer concernant les 13 autres requêtes déposées par des personnes non hébergées dès lors qu'elles ne remplissent pas les critères retenus par le Conseil d'Etat pour justifier d'une offre d'hébergement", à savoir "les personnes ayant refusé ou quitté un hébergement proposé par l'Etat", "les personnes célibataires sans enfant ou ne présentant pas de problème de santé" et "les personnes arrivées récemment en France et n'ayant pas déposé de demande d'asile".
Pour rappel, Michel Delpuech fait face à une autre procédure engagée par des Roms évacués de leurs campements quai d'Herbouville à Lyon et à Bron.
Mercredi 6 Mai 2015 à 20h58
Squat de Gerland : le tribunal administratif rejette les référés libertés intentés contre le préfet du Rhône
Le squat de Gerland lors de son évacuation mi-avril - LyonMag
Suite à l’évacuation du squat de Gerland situé boulevard Yves Farge dans
le 7e arrondissement de Lyon le 14 avril dernier, le MRAP avait soutenu
la démarche d’une trentaine d’Albanais et de Kosovars qui avaient
assigné le préfet du Rhône au tribunal administratif.
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tu as oublié les chatons qui veulent conquerir (eux aussi) le monde!!
Signaler RépondreIls affrontent quotidiennement Minus et Cortex ;)
Des clandestins qui assignent le pays qui les nourris !! On rêve ! Il faut les expulser d'urgence !
Signaler RépondreC'est un coup monté par l'extrême droite et des lézard lunaire-boudhisto-cornetto-nem ! un complot de plus !
Signaler RépondreHaha
Signaler RépondreBen oui et en plus avec mes 12 enfants (dont 3 handicapés par mes soins) et mes 3 femmes, je te dis pas ce que je touche !
D'ailleurs le voyage à Amsterdam, c'était pour ramener de la bonne, histoire de mettre du beurre dans les épinards
Mais dis donc ? Ca me fait drôlement plaisir de voir que tu me lis dans d'autres discussions
Tu veux un autographe ? Vite avant que je devienne célèbre et inaccessible
bien le bonjour monsieur!
Signaler Répondreje crois que vous vous trompez de commentaire...
je disais que les faits reproché a M. Menard sont justifiés car illégaux
concernant les expulsions, et si vous lisez mes differents commentaires, vous verrez que nos reactions sur les expulsions sont assez proches
bonne lecture
La loi j'y ai un œil perso et elle trop imprécise et ambitieuse pour les moyens financiers alloués, que voulez vous que le préfet fasse ? Il ne lève pas l’impôt et ne reçoit pas de ressources financière pour cette politique, il gère l'existant, fait des constats, fait des demandes, c'est limité, c'est comme si on écrivait dans le code civil, qu'il est dorénavant interdit de mourir.
Signaler RépondreIl y'a une contradiction entre cette politique et la réalité, alors soit on fait en sorte que le préfet puisse la faire, soit on supprime cette loi, c'est pas Delpuech avec ces petites mains qui va nous construire des logements et pour avoir des ressources il faut lever des impôts et actuellement il y'en a trop et l'Etat balance tout un tas de procédures litigieuses pour en récupérer qu'il soit en tort ou non (je vois passer de plus en plus de cas d'abus de pouvoir), si vous receviez des newsletter fiscal vous vous en apercevriez aussi.
ne pas respecter la loi est .. illegale
Signaler Répondresi tout le monde fait ce qu'il veut et interprete la loi comme il l entend,... ou l'enfreint sans vergogne et sans sanction, c est le chaos qui se precise a l'horizon
le debat s arrete la...
t es idiot ou t as pas eu ta ration de nesquick?
Signaler Répondremalheuruesement pour ta claire voyance, je ne suis pas de droite et encore moins frontiste... juste terrifié de voir ce qui se passe
accueil donc des familles de roms chez toi et apres on en reparle!
tu reprends le "tous pourris" de LePen.... faut il y voir un filiation?
de plus, si tu es si indigné par mes propos d'incultes, je te propose de dépasser mes idées en criant haut et fort les tiennes. Pour cela.. tu va devoir t'engager en politique, en etant sur liste... en signant de ton nom. Cela demande du courage, mais quand on est un donneur de lecon tres documenté comme toi, il n y a pas de probleme!
NB : s accaparer le mot "Republique" comme toi et ton partis vous le faite, c est juste inadmissible! Peut etre que tu appeleras ton mouvement "les etres humains"?? histoire de poursuivre dans la débilité profonde, ou "les corrupteurs", "les attachés aux pouvoirs", les "rien a foutre de vous", les "plus intelligents que tout le monde"... les "responsable de la hausse du deficit"
NB2 : si tu consideres que les gens qui votent front nationale ne sont pas légitimes et te sont inférieurs, tu es indigne de ton statut de citoyen, tu ne signes pas "vive la republique" et... tu te tais!
Est-ce une erreur de ma part ou le MRAP et SOS machin ne se sont pas manifestés dans le cas de cette professeure harcelée par ses élèves car supposée juive ? Ou alors cela tiendrait à l'origine des harceleurs ?
Signaler Répondrerépublicain ? ta haine d'une partie des Français qui ne pensent pas comme toi est désespérante .Bien un article d'un gars du Front ..de gauche .Plein de grandes théories mais qui ne mènent pas plus loin que le bout du jardin .Ces gens n'ont rien a faire en France , leurs pays ne sont plus en guerre .Ils doivent rentrer chez eux , y travailler (a c'est vrai , c'est dur) mieux vaut mendier et vivre de . . . C' n'est pas en écrivant de grands articles creux mais surtout très agressif que les choses vont s'améliorer .
Signaler RépondreImmigration, intégration... ce n'est pas du tout hors sujet.
Signaler RépondreConnaître la population d'une ville, c'est se donner les moyens d'améliorer l'intégration, ou de tirer la sonette d'alarme si le taux d'immigrés est à saturation.
Ne jouez pas les vierges effarouchées...
C'est toi qui dois immédiatement méditer et t'instruire un peu avant d'écrire...
Signaler RépondreLa loi est l'article 61 voté le 9 juillet 1991 ou le délai de 48 h a été mit en place au delà duquel un intrus n’est plus passible du délit d’effraction de domicile.
En 1991 le gouvernement c'était qui ?? Les mêmes qu'aujourd hui !! Ceux qui ont trouvé le moyen de mettre quelqu'un comme cecile duflot ministre du logement ! On a vu le résultat !! d’après Valls elle est responsable d un cout de 0.5% de croissance du PIB
Mon cher tartuffe, (ton pseudo te va ci bien, remarque chez les frontistes, niveau culture...)
Et, tu es au courant que le 29 septembre 2010, sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy.
Il s avaient réussi à faire passer à l’Assemblée un article associé à la loi sur le vol de domicile allongeant le délai de flagrance du délit d’effraction de domicile (les célèbres 48 heures) à la période variable durant laquelle l’occupant en titre du logement ignore qu’il est squatté, quand il s’agit de sa résidence principale…ca doit être un peu compliqué a comprendre pour un gars du F Haine (de plus je suis pas sur qu'il lise un post de plus de 3 lignes... ca les gave vite c gars la)
En bref, tu avais jusqu’au moment où tu faisais le constat du squattage pour porter plainte, c'était assez logique ?
Arrivé au Sénat (pour la culture générale de nos « amis » frontistes qui aime tant la France… sans la connaitre vraiment, le sénat c est la deuxième étape dans l’élaboration des lois,
La Commission des Lois a voté pour cet article un amendement simple et clair SUPPRIMER CET ARTICLE !! Sans aucunes autres propositions de nos amis élus de gauche (PS, Communistes, Front de Gauche, écolos ou autres zorro de la politique, note que je n’accuse pas tes potes du F Haine car ils n’existaient pas en 2010, enfin aujourd hui ils sont 2 c’est bien çà ??
Tu dois être super fatigué, va méditer un peu sur toi-même, et quand ca pique en haut de la tête arrête vite sinon tu finira comme jean marie, vieux, haineux seul et fini !
Vive la République
certainement pas ! non merci
Signaler RépondreHors sujet!
Signaler Répondreje ne comprend meme pas que ce message est pu etre affiché apres moderation...
Signez !
Signaler Répondrehttp://www.bvoltaire.fr/document/petition-de-soutien-a-robert-menard,175263
Les membres du MRAP sont libres d'accueillir ces gens dans leur salon
Signaler Répondrece n est pas la faute du gouvernement actuelle!!! Ces lois datent de 2007!!!!!
Signaler Répondrec est le droit francais et les biens pensants qui nous ont mis dans cette situation!
la portée initiale de ce texte visait les logements non loués par les propriétaires...
on se souviendra peut etre des squat place des vosges... evacués manu-militari!!!
.. par contre, ce n etait pas des roms ou kosovars... mais des étudiants!!!
moralité, on accepterait de virer des etudiants qui sont notre avenir, mais pas des squateurs-mendiants qui ne sont ni notre present ni notre futur
je vous laisse mediter!
Ne dites rien, laissez moi deviner, leur avocat était Etienne Tête?
Signaler Répondren'imputez pas votre haine des autres au gouvernement, assumez la !
Signaler RépondreVous me faites rêver Nostromo, votre vie de chômeur au RSA et aux allocs qui passe sa vie à poster sur ce forum doit être fantastique (surtout quand vous vous inventez une vie où vous travaillez et allez à Amsterdam. continuez la picole, ça nous fait bien marrer !)
Signaler RépondreEncore heureux que ces référés soient rejetés...
Signaler RépondreHonte à toutes ces associations qui vivent aux crochets des contribuables en percevant des subventions de l'état et des départements.
Signaler RépondreNos retraités peinent à finir les fins de mois, les contribuables peinent à finir les fins de mois car ils sont de plus en plus ponctionner, et nous lisons ce type d'article, franchement écœuré.
Ce gouvernement à force de tirer sur une corde fragile, va finir par faire monter la haine de l'autre et un jour arrivera ou tout explosera !