A la demande de Canol, l'association de contribuables, la justice s'est penchée sur deux subventions du Grand Lyon datant d'avril 2012. 28 000 euros avaient été versés à deux associations chargées "d'accompagner des entreprises TPE-PME sur le volet gestion des ressources humaines à travers la prise en charge financière de jours/consultants pour élaborer des diagnostics individuels et accompagner les actions qui en découlent, individualisées ou collectives". Ces subventions sont versées chaque année à des associations, sous l'impulsion de la Région Rhône-Alpes.
Mais le problème selon Canol, c'est qu'il manquait un marché public et une mise en concurrence pour ces subventions car le Grand Lyon à l'époque avait exigé des contreparties chiffrées en termes d'objectifs de la part des associations.
Le tribunal administratif décidera dans un mois s'il suit ou non l'avis du rapporteur public.
Mardi 19 Mai 2015 à 06h51
Deux subventions du Grand Lyon à 28 000 euros annulées par le tribunal administratif ?
C'est ce que préconise le rapporteur public du tribunal administratif de Lyon.
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Euh si ça c'est illégal alors 100 % des subventions des départements aux associations d'insertion le sont aussi pour les mêmes raisons : pas de marché public.
Signaler RépondreUne paille, à côté des subventions accordées par le conseil régional PS d'Ile de France...
Signaler RépondreLe socialisme, c'est la générosité avec l'argent des autres.