Mariages gâchés en Rhône-Alpes : le traiteur reste introuvable, ses proches agressés

132 ans de colonisation,d'oppression de souffrance,d'expropriation de pollage de richesse ce n'est que le retour de manivelle en pleine tronche Sed Lex et en plus on est en français sa fait mal hein mais c'est la vie ahahahahahahah!!!!!!!!

Bravo pour tes explications. Vraiment !
Ceci dit, je pense que les 2 affaires seront jugées séparément
- L'escroquerie du commerçant foireux d'une part
- L'agression par les personnes flouées d'autres part
L'annulation d'une procédure consécutive à un manque de la partie adverse reste un cas assez rare, même au pénal

En espérant que mon dernier message ne soit pas censuré et passe en 1er, voilà celui sur l'interdiction de faire justice soi-même entrainant la nullité ou l'extinction d'office du contrat :

Memento commercial, paragraphe 74927
"Interdiction de faire justice soi-même Nul ne peut se rendre justice à lui-même. Tout acte d’exécution d'un droit non autorisé par les tribunaux, qui tend à imposer à autrui le respect de ce droit, même si celui-ci est incontestable, se trouve inexorablement privé d'effet; il en est ainsi même si cet acte est une réplique à une voie de fait (cass civ. 13-12-1994: JCP E 1995.pan.193).
...
Aussi en matière contractuelle, n°14400 (donc ici, entraine la privation d'effet de l’exécution du contrat, donc paiement à faire, livraison... etc etc)"

Je ne dis pas que le gérant en cause n'est pas en faute, il l'est, mais :
1/ A une époque il a été sérieux, témoignage internet sur divers forum trouvable facilement
2/ Qui n'a jamais géré, ne peux comprendre qu'un gérant poursuive sa boite même si elle est au milieu de la faillite et c'est bien pour ça que plusieurs centaines de ceux-ci se suicident chaque année, il s'agit d'un rêve et les rêves entraine parfois des actions non souhaitable, mais dans ce cas l'expert-comptable avait son mot à dire.
3/ Vous rigolez, mais même si ce gérant avait été pendant plusieurs mois à l'agonie dans une chambre d’hôpital dans le coma et finalement décédé, vous auriez trouvé des gens assez fou pour s'en prendre à sa famille, pour ne pas avoir eux, rembourser/payer/livrer à la place du gérant et je le sais bien pour avoir vécu ça.

Alors :
Memento commercial, paragraphe 50013 :
"Le créancier ne doit user que de des moyens légaux pour se faire payer. Se rendant coupable de vol le vendeur (ou client ici) impayé qui va chez l'acquéreur reprendre l'objet vendu (ou l'argent ici)." Cass Crim. 12-10-1976 : bull crim. p. 744; Cass Crim 21-11-1979: D 1980.IR.444.

Le bouquin fait 1500 pages et comprend tous les types de recouvrements forcé hors loi (faux policier, recouvrement en bande,...), peut si gravité des faits, entrainé la nullité du droit au recouvrement,... même s'il y'a paiement celui-ci devra être rendu, étant donné qu'il a été obtenu par le vol et si le fournisseur n'a pas assez de fond pour rembourser la totalité de ses créanciers (sachant que les créanciers ne sont pas égalitaires entre eux, que l'Etat, les employés, l'URSSAF, RSI, passeront avant eux), non seulement le débiteur se retrouvera sans sa créance, mais se retrouvera en prison pour vol, coups et blessures... Cette loi à plus de 20 siècles, elle existait déjà chez les gaulois... Et c'est bien normal, ce n'est pas le droit germanique à la Clovis de l'oeil pour oeil et ta famille paye, même si elle est innocente, c'est une justice juste qui ne s'en prend qu'au coupable et qui vise au retour à l'équilibre et dans ce retour il peut y avoir des désagréments comme des pertes, parce que sinon les familles devront mettre sous surveillance permanente ses membres chef d'entreprise pour éviter ce genre de problèmes, voir interdire la création d'entreprise pour ne pas prendre de risque...

Si le gérant s'est suicidé, je recommande vivement à l'ensemble des proches de prendre un avocat et de tout faire, pour forcer la renonciation à succession, en sachant que même dans ce cas ils ne pourront se prévenir de la mésentente des clients...

Je rappel aussi que ce gérant est en nom personnel, ce qui veut dire que son patrimoine entier (Voiture, meuble, comptes bancaire, maison,...) peut être saisi pour recouvrer ses dettes dans le cadre de sa liquidation.
Et qu'a la fin, dans le pire des cas, il (ou peut être sa famille aussi) sera à la rue, sans emploi et sans droits au chômage, alors un peu de clémence, une faillite est une chose très dure à vivre, mais si en plus les créanciers viennent pour se battre et s'en prendre à la famille innocente, faut pas s'étonner qu'il est disparu.
Les mariés n'ont perdus que de l'argent, lui aura tout perdu avant la fin de l'année.
Que des milliers d'entreprises tous les ans, doivent mettre leurs créances pour insolvabilité client, entrainant parfois la faillite du fournisseur et qu'on ne voit pas des milices d'entreprise parcourir les routes pour forcé les paiements, auprès du gérant, sa famille ou ses employés, encore que dans les années 90 ça existait...

Les modérateurs de Lyon Mag ne devraient pas accepter de publier les commentaires ouvertement racistes.

"14 ans de comptabilité"

Ca explique tout 8-)

14 ans de comptabilité, faut que je que j'aille fouillé le code commercial et la revue fiduciaire ou tu y vas par toi même ?

"ils ont attaqué physiquement leur débiteur, normalement cela annule la dette du créancier !!"
*
Toi, tu as fais au moins 5 ans de Droit

"Selon lui, les prestataires étaient payés par Hocine A. avec des chèques volés à ses proches"
cf; article : Si ces éléments sont avérés, il s'agit bel et bien d'une escroquerie ( vol, falsification usage) qui relève du pénal.

S'il fallait attaqué au pénal pour escroquerie, tous les gérants en faillite ou en manque de tréso pour payer le BFR, ou qui ne sont plus en mesure de rembourser leurs clients même en vendant l'intégralité de leur patrimoine, il n'y aurait plus d'entreprise dans ce pays.

Ce gars est en nom personnel, il va tout perdre de toute façon, ses clients eux non eu que leur mariage de gâché, c'est vraiment de la démesure, qui va se retrouver à la rue à la fin de la liquidation, sans droits au chômage ? Pas les mariés et en plus ses clients s'en prenne à sa famille, j'espère qu'on appliquera la loi à la lettre, ils ont attaqué physiquement leur débiteur, normalement cela annule la dette du créancier !!

"Hocine Principal adjoint de collège " "traiteur Le Kaïsse "
"Belkacem, Ministre de l'Education "
Il devient urgent de réformer