L'audience portait sur les trois arrêtés pris le 30 avril dernier par Michèle Picard interdisant sur sa commune les expulsions locatives, les coupures d’énergies et les saisies immobilières pour les personnes les plus en difficulté. Le préfet du Rhône avait décidé de saisir la justice face à cette prise d’initiative. Depuis 25 ans, la justice a donné raison au représentant de l’Etat mettant en avant que la maire n’avait pas les compétences pour prendre de telles mesures.
Devant le juge, Michèle Picard, a affirmé mener "un combat contre l’intolérable". Pour la maire, les arrêtés ont pour but de "secourir des personnes en difficulté car, si l’on coupe le chauffage et l’électricité dans un logement, des moyens de substitutions, dangereux et qui peuvent mettre en danger des vies, sont souvent utilisés. Le Maire étant le garant de la sécurité des citoyens de la commune, il est indispensable de prendre des mesures pour ne pas mettre en danger la population".
Le tribunal administratif rendra son jugement demain.
Mardi 9 Juin 2015 à 14h53
Expulsions locatives : Michèle Picard fixée mercredi
Le tribunal administratif rendra son jugement demain - LyonMag
Ce matin, la maire de Vénissieux était convoquée au tribunal administratif de Lyon.
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Entre aide solidaire et assistanat la frontière est parfois perméable...
Signaler RépondreJe pense qu'une décision qui entérinerait les arrêtés du maire est peu probable car elle pourrait créer une jurisprudence rendant impossible toute expulsion ...