Scandale de Villefontaine : l’amendement promis par Najat Vallaud-Belkacem adopté au Parlement

A Villefontaine, un directeur d’école était arrêté fin avril pour des viols et des agressions sexuelles. Une cinquantaine d’enfants ont depuis porté plainte. Fait aggravant : l’enseignant avait déjà été condamné à de la prison avec sursis quelques années auparavant pour détention d’images pédopornographiques. Une condamnation dont n’avait pas eu connaissance l’Education nationale. Najat Vallaud-Belkacem et Christiane Taubira, en déplacement dans l’Isère, avaient donc promis de remédier à ce dysfonctionnement.

"Le 4 mai dernier à Villefontaine, nous avions pris devant les familles l’engagement de prendre des mesures législatives pour que les dysfonctionnements qui avaient eu lieu ne puissent plus jamais se reproduire", a précisé la ministre de l’Education à l’AFP. Mercredi soir, les députés ont voté l’obligation pour la Justice de transmettre à l’Education nationale des mises en examen et des condamnations pour délit ou crime à caractère sexuel sur des mineurs. Un vote dont s’est félicité la Lyonnaise sur les réseaux sociaux.

À ce moment je pense à ceux qui m'ont écrit pour dire les violences, le silence pesant, les destins brisés #Villefontaine #plusjamaisça

— Najat Belkacem (@najatvb) 24 Juin 2015

Pour les infractions dites graves, comme les viols, les agressions et atteintes sexuelles, violences ou proxénétisme, l’information sera obligatoire en cas de renvoi devant une juridiction, de mise en examen ou de condamnation. En revanche, le parquet aura la libre appréciation d’informer ou non les autorités compétentes pendant la durée de l’enquête, en raison du respect de la présomption d’innocence et du secret de l’instruction.
Enfin pour les infractions moins graves, il ne sera pas possible de transmettre l’information pendant l’enquête, mais le parquet pourra le faire ensuite lors des poursuites ou en cas de condamnation.

Le texte adopté en première lecture ce mercredi, pourra être retravaillé par les parlementaires avant la tenue de la commission mixte paritaire qui réunira des députés et des sénateurs la semaine prochaine.