La Haute autorité demande ainsi à la chaîne de télévision locale TLM de modifier sa convention afin d’obtenir la reconduction de son autorisation pour 5 ans hors appel aux candidatures.
Le CSA exige ainsi de TLM d’introduire "deux nouveaux articles qui concernent le placement de produit" et les publicités pour les opérateurs de jeux d’argent, ainsi que la modification de la "rédaction des articles relatifs au téléachat, à la voyance, aux jeux d’argent et de hasard et aux sanctions conventionnelles" et "les articles relatifs à la diffusion et à la production d’oeuvres audiovisuelles et cinématographiques".