Pour rappel, l'acteur avait affirmé dans les colonnes du journal Le Progrès que "c'est peut-être Michel Neyret qui a piqué le butin de Toni Musulin" alors que François Cluzet faisait la promotion de son film 11.6. Le comédien faisait allusion aux 2,5 millions qui manquaient sur les 11,6 millions volés par le convoyeur de fonds.
L'acteur a été relaxé par le tribunal correctionnel de Lyon non sans avoir tenu à présenter des excuses à Michel Neyret lors de l'audience qui s'est tenu en décembre 2014 devant la 6e chambre - dite chambre de presse - du TGI de Lyon.
L'ex- numéro 2 de la PJ réclame 10 000 euros de dommages et intérêts à l'encontre de François Cluzet mais aussi à l'encontre du Progrès qui avait été également relaxé par le tribunal correctionnel de Lyon lors de l'audience de décembre 2014.
La juridiction civile rendra sa décision le 1er octobre prochain.
L'adultère n'est plus une "faute" au sens juridique qui permettrait par exemple de divorcer au tort exclusif..
Signaler RépondreD'un point de vue moral chacun met midi ( le démon ...) à sa porte !
La faute civile existe bel et bien. Prenez l'exemple de
Signaler Répondrel'adultère qui était une faute pénale jusqu'en 1975, mais qui demeure une faute civile dans le cadre d'un divorce.
Je connaissais la " responsabilité civile" et la "faute pénale" qui peuvent effectivement donner droits à des indemnités civiles...mais pas encore la "faute civile" ..?
Signaler RépondreIl faudra sans faute récrire le code civile pour que faute d'une faute pénale on puisse sans faute être payé d'un manque de civilité...