Rhône-Alpes : l’association CANOL a-t-elle raison de fustiger la gestion de Jean-Jack Queyranne ?

En ce début de campagne électorale, la CANOL a décidé de se muer en une sorte de chambre des comptes privée. Certains, comme Jean-François Debat, le vice-président PS de la région délégué aux finances, diront même que l’association s’est transformée en officine qui fait de la "surenchère populiste à la solde de la droite et de l’extrême-droite".

L’association de contribuables lance ainsi un site web qui permet d’avoir un état des lieux assez exhaustif des finances de la région. Le travail est immense et l’on comprend bien que pour CANOL, un sou est un sou. Mais parfois, l’association de défense des contribuables du Rhône donne l’impression que chaque sou dépensé est toujours un sou de trop, si bien que l’on se demande bien si elle n’est pas en vérité une association anti-impôts un poil poujadiste.

Dépense "abusives"
Par exemple, CANOL répertorie une longue liste de "dépenses abusives calculées sur 10 ans". On y trouve pêle-mêle l’addition de tous les subsides versés par la région depuis une décennie. Exemple (non exhaustif) : 5 milliards pour les TER. 45 millions pour Rhône-Alpes Cinéma. 100 millions pour la coopération décentralisée. 12 millions pour la Villa Gillet et les Nouvelles Subsistances. 10 millions pour les actions de citoyenneté ou de démocratie participative. 25 millions versés à la société ST Microelectronics installée à Grenoble ou 60 millions pour ERAI.

Si, certaines allocations sont critiquables au regard des effets induits telle la subvention à ST Microelectronics qui n’empêchera pas un plan social ou l’argent donné à ERAI alors que la structure a été gérée de manière absurde si bien qu’elle sera liquidée, CANOL ne prend pas toujours la peine d’observer les actions publiques instaurées par toutes ces structures subventionnées.
 
Autre exemple, l’association estime que 326 marchés publics liés à la formation professionnelle sont faussés. Accusation grave d’autant plus que le montant total de ces appels d’offres porte sur près de 49 millions d’euros. Or, un seul de ces marchés a été attaqué devant le tribunal administratif qui l’a effectivement annulé en juin 2014.

Pure extrapolation de la part des responsables de CANOL ? Pour appuyer son jugement, l’association se fonde sur le courrier du préfet qui critique les modalités des appels d’offres sans cependant annuler les marchés au titre du contrôle de légalité. Dans un raccourci excessif, CANOL conclut alors que "le préfet signale l’illégalité mais laisse faire !".

Critique sévère sur la dette
Les critiques les plus dures de l’association se font sur le cas de la dette. Pour CANOL, l’endettement par tête a littéralement explosé : +191% entre 2005 et 2010 passant de 138 euros par tête à 402 euros. En 2014, la dette s’établit à 381 euros par tête. Mais CANOL accuse Jean-Jack Queyranne de "camouflage" de la dette. En cause, un crédit-bail souscrit auprès de Dexia pour acheter des rames de TER. Cette ligne financière a disparu des comptes de la région.
Jean-Jack Queyranne en a apporté la réponse à CANOL dans un courrier récent en date du 9 octobre 2015. C’est la société Dexia qui a dû rompre ce contrat et la région est aujourd’hui au contentieux avec la banque. Insuffisant pour CANOL. L’association en est persuadée, il y a un loup.

"La résiliation de la société Dexia a en tout état de eu pour conséquence de rendre impossible la mise en œuvre de ce contrat, pour lequel aucun loyer contractuellement n’a pu être versé. Dés lors, cet engagement hors-bilan a été retiré des annexes budgétaires. Pour autant, la Région a toujours tenu compte, et continue de tenir compte, de cet engagement dans le calcul de ses différents ratios financiers", justifie pourtant Jean-Jack Queyranne dans le courrier envoyé à l’association.

"De la mousse sur rien"
Selon Jean-François Debat que nous avons interrogé, "CANOL fait de la mousse sur rien. Ce qui est inacceptable dans le procédé, c’est de mettre en cause notre probité de gestion. Nous avons retiré ce crédit-bail des annexes budgétaires l’an dernier parce que nous n’avons pu le rembourser alors qu’on intègre toujours ce crédit-bail dans notre dette".

Alors que CANOL accuse la région de minorer sa dette en n’intégrant pas le crédit-bail souscrit auprès de Dexia pour près de 400 millions d’euros dans son encours d’endettement, les documents financiers de la région disent le contraire. La Région a bien inscrit dans son bilan financier l’intégralité du crédit-bail.

Reste que Michel Vergnaud, le président de CANOL, se dit alarmiste sur la situation financière de Rhône-Alpes. Il s’inquiète notamment de la capacité d’autofinancement de la région qui a baissé ces dernières années de 3,6% entre 2009 et 2014. Elle est aujourd’hui de 362 millions d’euros.

Mais il oublie que dans l’intervalle des gares TER ont été rénovées, 90% des rames de trains ont été changées et que la région s’est offert un siège à la confluence. Un sou est un sou. Mais derrière, il y a des politiques publiques sans doute un peu utiles. C’est peut-être ce que CANOL a perdu de vue.
 
Slim Mazni