TEOM pour taxe d’enlèvement des ordures ménagères de la Métropole de Lyon. Cet acronyme occupe CANOL depuis plusieurs années. Et l’association vient de lancer une pétition adressée à Gérard Collomb pour dénoncer l’excédent perçu de cette taxe depuis 2007 : 250 millions d’euros.
"Les usagers trient mieux leurs déchets. On a également une meilleure valorisation des déchets, on en retire de plus en plus d’argent. Et depuis 2007, on s’aperçoit que le coût du service de collecte et d’enlèvement des ordures ménagères diminue d’année en année. En 2007, il était de 90 millions d’euros. En 2014 on arrive à 70 millions d’euros. Mais les usagers ne bénéficient aucunement des efforts qu’ils ont faits. Dans le même temps, la taxe avec les mêmes taux est passée de 98 millions d’euros à plus de 122 millions. L’excédent devrait revenir au contribuable", tempête Michel Vergnaud.
"Il faut se placer au niveau du coût du service. Le tribunal administratif de Lyon a dit en janvier 2015 que cette taxe ne devait pas générer un revenu sensiblement supérieur au coût du service", rappelle-t-il.
S’il réclame le remboursement du trop-perçu par la Métropole, le président de CANOL est conscient que l’argent a sûrement déjà été dépensé. Il ne pense d’ailleurs pouvoir obtenir cette requête. Mais selon lui, "on ne doit pas systématiquement prendre l’argent du contribuable. Est-ce que les collectivités territoriales font un meilleur usage de l’argent du contribuable que le contribuable lui-même ?".
Le vote sur TEOM pour 2016 est programmé pour le mois de mars. CANOL restera vigilant. "On exige que la loi soit respectée. Et qui fait respecter la loi ? En principe c’est le préfet. On lui a adressé un courrier, il ne nous a même pas répondu", révèle Michel Vergnaud.
Dans sa démarche, CANOL est soutenu par Contribuables Associés et l’Union nationale de la propriété immobilière. "A Lyon, CANOL a découvert le pot-aux-roses. Mais d’autres associations l’ont découvert également dans d’autres villes comme Paris ou Dole".
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Ce sont les Maires de Synergies qui sont soumis à Collomb qui sont responsables.
Signaler RépondreIls ont voté TOUTES les augmentations d'impôts de Collomb. Aucune de leur voix n'a manqué
pipot
Signaler Répondrey'a des vieux qui viennent aider leur prochain
Signaler Répondreet y'a des vieux comme la canol qui veulent juste garder leurs sous pour eux
Elle doit également rembourser 41,7 millions d'euros donnés par le département ( Michel Mercier) à Rhonexpress + 3,25 millions d'euros pendant 30 ans soit un total de 138 millions d'euros
Signaler RépondreCela sera plutôt double ration de Pignol
Signaler RépondreCe préfet a une action tout à fait honorable. De plus il exerce une vigilance active sur les groupes fascistes et identitaires.
Signaler RépondreON N a qu'à y croire. !!!!!!!
Signaler RépondreLe prefet est un enfummeur de première pire que Carenco
Signaler Répondreet compenser par cette somme les baisses de subventions prevues pour les associations socio culturelles? alors que les inegalites sont plus fortes que jamais sur la metropole
Signaler Répondrebizarrement.. je ne suis meme pas étonné
Signaler Répondreque dit la cour des comptes?
Le prefet n'a meme pas repondu... ?! Quelle surprise de la part de ce fervent defenseur du respect de la loi (St Genis les Ollieres....).
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